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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale" : montant, conditions et démarches 2026

Programme LEADER finançant des projets d'innovation sociale et d'économie solidaire portés par entreprises, associations ou collectivités en zone rurale.

Aide financée par Union européenne.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale" en bref

FinanceurUnion européenne
Type d'aideSubvention
MontantLe taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.
Date limite31 décembre 2027
CibleCollectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;Associations syndicales ;Organismes de formation ;Fondations ;Bailleurs sociaux ;Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ;Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).
TerritoireANCENIS, ANETZ, BELLIGNE, BONNOEUVRE, LE CELLIER, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, COUFFE, LE FRESNE-SUR-LOIRE, JOUE-SUR-ERDRE, LIGNE, MAUMUSSON, MESANGER, MONTRELAIS, MOUZEIL, OUDON, PANNECE, LE PIN, POUILLE-LES-COTEAUX, RIAILLE, LA ROUXIERE, SAINT-GEREON, SAINT-HERBLON, SAINT-MARS-LA-JAILLE, SAINT-SULPICE-DES-LANDES, TEILLE, TRANS-SUR-ERDRE, VARADES, VRITZ, LA ROCHE-BLANCHE

Description

Renforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations, et les initiatives du secteur de l’économie sociale et solidaire ;Favoriser le partage, la mutualisation de ressources (à titre d’exemples : espaces, lieux, compétences, accès au numérique) et l’itinérance des services ;Accompagner les mutations de l’économie et l’accès à l’emploi notamment par la formation :Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse del’environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers ;Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire en veillant notamment au renforcement des circuits courts. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;Associations syndicales ;Organismes de formation ;Fondations ;Bailleurs sociaux ;Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ;Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Opérations financées

- Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l’innovation sociale et des services : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, par exemple ;- Actions d’animation, de communication, d’information collective et organisation d’évènements ;- Mise en place et animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs ;- Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT) ;- Travaux de construction, de rénovation, achat de matériel et équipements : pour développer, expérimenter des productions de biens, de services, de process sur le territoire ;pour des projets concourant au développement des circuits courts alimentaires etles initiatives en matière d’économie circulaire ;pour conforter, moderniser et dynamiser le commerce de proximité et l’artisanat ;pour des projets en matière de mutualisation de services et d’équipements pour les entreprises, les associations et autres acteurs de l’innovation sociale (notamment tiers-lieux, espaces de travail partagés, dispositifs pour faciliter l’accueil des salariés et de leurs familles, par exemple).pour des projets d’accès au commerce ou au service (par le numérique ou l’itinérance par exemple) ;pour des actions d’insertion par l’emploi, de formation ou d’apprentissage.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale" » ?

Renforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations, et les initiatives du secteur de l’économie sociale et solidaire ;Favoriser le partage, la mutualisation de ressources (à titre d’exemples : espaces, lieux, compétences, accès au numérique) et l’itinérance des services ;Accompagner les mutations de l’économie et l’accès à l’emploi notamment par la formation :Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse del’environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers ;Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire en veillant notamment au renforcement des circuits courts. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale" » ?

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale" » ?

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;Associations syndicales ;Organismes de formation ;Fondations ;Bailleurs sociaux ;Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ;Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale" » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.

Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale" » ?

Ce dispositif est financé par Union européenne.

Vérifié le 05 février 2026.

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Financeur

Union européenne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
Projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

GAL Pays d'Ancenis
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Date limite : 31/12/2027
Mise à jour : 05/02/2026

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