SubventionANGEVILLERSFONTOYBASSE-HAMHAVANGEILLANGEKUNTZIGLOMMERANGEMANOMROCHONVILLERSTERVILLETHIONVILLETRESSANGEYUTZ
Aide à l'investissement de production
Aide directe à l'investissement productif pour les petites entreprises de moins de 20 salariés sur le territoire de Thionville.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.
Opérations financées
Investissement de production ;Création d’activité et création d’entreprise avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT ;Reprise d’entreprise, développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de de dépenses de 3 000 € HT. Dépenses éligibles : acquisition de biens d’équipements productifs ;modernisation de l’outil de production ;acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création d’entreprise.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée selon l’avis de la commission.
Conditions d'éligibilité
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des investissements ou avant la création ou la reprise de l’activité.
Bénéficiaires
Petites entreprises (moins de 20 salariés) : Exerçant leur activité principale sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.Inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles : micro-entreprises ; professions libérales ; SCI ; activités bancaires et financières.