CAP PME-PMI : montant, conditions et démarches 2026
Soutien financier régional aux PME industrielles et artisanales en Centre-Val de Loire pour leurs projets créateurs d'emplois.
Aide financée par Région Centre-Val de Loire.
CAP PME-PMI en bref
| Financeur | Région Centre-Val de Loire |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable ou subvention : comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ;représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM). |
| Territoire | Centre-Val de Loire |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM).Les SCIC et SCOP sont éligibles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Créer une entreprise innovante, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Financement global, Recruter, renforcer l'équipe, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Reprendre une entreprise innovante, Reprendre une entreprise en difficulté, Toutes les aides, Faisabilité, Développement
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : Etre à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;Présenter un plan de financement équilibré du projet ;S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné ;Saisir la Région avant tout engagement de dépenses ;Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise) ;Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable ou subvention : comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ;représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Centre-Val de Loire). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « CAP PME-PMI » ?
Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région ;Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.
Quel est le montant de « CAP PME-PMI » ?
Avance remboursable ou subvention : comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ;représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).
Qui peut bénéficier de « CAP PME-PMI » ?
PME selon la définition européenne en vigueur de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM). Les SCIC et SCOP sont éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « CAP PME-PMI » ?
L'entreprise devra : Etre à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;Présenter un plan de financement équilibré du projet ;S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné ;Saisir la Région avant tout engagement de dépenses ;Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise) ;Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation.
Qui finance « CAP PME-PMI » ?
Ce dispositif est financé par Région Centre-Val de Loire.