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Lancement officiel le 5 juin 2026

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SubventionAvance remboursableCentre-Val de Loire

CAP PME-PMI

Soutien financier régional aux PME industrielles et artisanales en Centre-Val de Loire pour leurs projets créateurs d'emplois.

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Description

Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région ;Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.

Opérations financées

Création/reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales ;Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables ; dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export ; réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans ;Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création ;R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance ;Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation ;Projets stratégiques exceptionnels d’entreprises, à travers notamment des projets d’implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu.

Montant

Avance remboursable ou subvention : comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ;représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).

Conditions d'éligibilité

L'entreprise devra : Etre à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;Présenter un plan de financement équilibré du projet ;S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné ;Saisir la Région avant tout engagement de dépenses ;Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise) ;Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM).Les SCIC et SCOP sont éligibles.

Thématiques

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Financeur

Région Centre-Val de Loire

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Financer ses investissements matériels, Créer une entreprise innovante, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Financement global, Recruter, renforcer l'équipe, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Reprendre une entreprise innovante, Reprendre une entreprise en difficulté, Toutes les aides, Faisabilité, Développement
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Centre-Val de Loire - Direction du Développement Économique et de l'Emploi
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 02/06/2025