Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER Remiremont pour mobilités alternatives, valorisation patrimoniale et transitions écologiques en territoire rural vosgien.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous les types d'établissements publics ;Autres personnes morales de droit publics (groupements d'intérêt public, etc. |
| Territoire | GIRMONT-VAL-D'AJOL, PLOMBIERES-LES-BAINS, LE VAL-D'AJOL, SAPOIS, BASSE-SUR-LE-RUPT, LA BRESSE, CHAMPDRAY, CLEURIE, CORNIMONT, LA FORGE, GERARDMER, GERBAMONT, LIEZEY, REHAUPAL, ROCHESSON, SAPOIS, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE, LE SYNDICAT, TENDON, THIEFOSSE, LE THOLY, VAGNEY, LE VALTIN, VENTRON, XONRUPT-LONGEMER, GRANGES-AUMONTZEY, BUSSANG, FERDRUPT, FRESSE-SUR-MOSELLE, LE MENIL, RAMONCHAMP, RUPT-SUR-MOSELLE, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, LE THILLOT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous les types d'établissements publics ;Autres personnes morales de droit publics (groupements d'intérêt public, etc.) ;Association (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Microentreprises, petites et moyennes entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrit au répertoire SIRENE. Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles.L'aide est comprise entre 4 000 € et : 30 000 € pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles ;50 000 € pour les transitions écologiques et énergétiques.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées » ?
Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales ;Accompagner les transitions écologiques et énergétiques. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027 (sous réserve des crédits disponibles).
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées » ?
Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles. L'aide est comprise entre 4 000 € et : 30 000 € pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles ;50 000 € pour les transitions écologiques et énergétiques.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous les types d'établissements publics ;Autres personnes morales de droit publics (groupements d'intérêt public, etc. ) ;Association (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Microentreprises, petites et moyennes entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrit au répertoire SIRENE. Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.