Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux acteurs du territoire Loue Lison pour des transitions durables face au changement climatique et la protection des ressources naturelles.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales ;Etablissements publics ;Associations de droit privé ;Associations de droit public ;Structures coopératives ;PME au sens communautaire ;Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Office de tourisme ;Communauté de Communes Loue Lison ;syndicats mixtes ;agriculteurs. |
| Territoire | ABBANS-DESSOUS, ABBANS-DESSUS, AMANCEY, AMATHAY-VESIGNEUX, AMONDANS, ARC-ET-SENANS, BARTHERANS, BOLANDOZ, BRERES, BUFFARD, CADEMENE, CESSEY, CHANTRANS, CHARNAY, CHASSAGNE-SAINT-DENIS, CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES, CHAY, CHENECEY-BUILLON, CHOUZELOT, CLERON, COURCELLES, CROUZET-MIGETTE, CUSSEY-SUR-LISON, DESERVILLERS, DURNES, ECHAY, ECHEVANNES, EPEUGNEY, Eternoz-Vallée-du-Lison , FERTANS, FLAGEY, FOURG, GOUX-SOUS-LANDET, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS, LAVANS-QUINGEY, LAVANS-VUILLAFANS, LIESLE, LIZINE, LODS, LOMBARD, LONGEVILLE, MALANS, MALBRANS, MESMAY, MONTGESOYE, MONTMAHOUX, MONTROND-LE-CHATEAU, MOUTHIER-HAUTE-PIERRE, MYON, NANS-SOUS-SAINTE-ANNE, ORNANS, PALANTINE, PAROY, PESSANS, QUINGEY, RENNES-SUR-LOUE, REUGNEY, RONCHAUX, ROUHE, RUREY, SAINTE-ANNE, SAMSON, SARAZ, SAULES, SCEY-MAISIERES, SILLEY-AMANCEY, TREPOT, VUILLAFANS, Tarcenay-Foucherans , Les Monts-Ronds, Le Val, Commune de Gy |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales ;Etablissements publics ;Associations de droit privé ;Associations de droit public ;Structures coopératives ;PME au sens communautaire ;Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Office de tourisme ;Communauté de Communes Loue Lison ;syndicats mixtes ;agriculteurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" » ?
Développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" » ?
Collectivités territoriales ;Etablissements publics ;Associations de droit privé ;Associations de droit public ;Structures coopératives ;PME au sens communautaire ;Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Office de tourisme ;Communauté de Communes Loue Lison ;syndicats mixtes ;agriculteurs.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.