Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux programmes de recherche collaborative entre entreprises et laboratoires publics en Auvergne-Rhône-Alpes.
Aide financée par Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes en bref
| Financeur | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ;Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. |
| Territoire | Auvergne-Rhône-Alpes |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ;Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financement global, Partenariats technologiques, projets collaboratifs, Toutes les aides, Faisabilité, Développement
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. Pour les organismes de recherche, l'aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Auvergne-Rhône-Alpes). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes » ?
Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.
Quel est le montant de « Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes » ?
Subvention représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. Pour les organismes de recherche, l'aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes » ?
Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ;Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Qui finance « Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes » ?
Ce dispositif est financé par Région Auvergne-Rhône-Alpes.