SubventionPrêtParticipation en capitalRégion Sud
Sud Investissement
Renforcement en fonds propres des TPE-PME innovantes en PACA via co-investissement avec financeurs privés.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Permettre aux TPE et PME innovantes d'accélérer la levée de fonds et augmenter votre capacité en fonds propres.
Opérations financées
Investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire. concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat ;dans une logique d'accélération forte de la croissance ;et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée ;et/ou qui n'existent pas ;et/ou de transformation du processus de production ;et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.
Montant
Prise de participation au capital o?u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.
Conditions d'éligibilité
La recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1.Le co-financement peut prendre la forme soit : d'apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque ;d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.) ;d’un concours bancaire.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur : Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ;A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.