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SubventionNormandie

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Soutien FEDER aux projets structurants d'économie circulaire pour collectivités, entreprises, associations et filières économiques.

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Description

Prévenir l’utilisation des ressources ;Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;Utiliser les ressources recyclables ;Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

Opérations financées

Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ;Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières. Ne sont pas éligibles les opérations : relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements ;Établissements publics et assimilés ;Entreprises (hors grandes entreprises) ;Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;Associations.

Thématiques

economie circulairerecyclageprevention dechetsressources renouvelablescycle de vieeconomie sobreressources recyclablesfederprojet structurantfiliere economiquepole competitivitecollectivitetransition ecologiquevalorisation dechetsbilan environnemental

Financeurs

Région Normandie
Union Européenne-FEDER

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service Economie circulaire et Déchets
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/03/2026