Aller au contenu principal
SubventionNormandie

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants : montant, conditions et démarches 2026

Soutien FEDER aux projets structurants d'économie circulaire pour collectivités, entreprises, associations et filières économiques.

Aide financée par Région Normandie.

Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants en bref

FinanceursRégion Normandie, Union Européenne-FEDER
Type d'aideSubvention
MontantSubvention dont le montant dépendra du projet.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleCollectivités et leurs groupements ;Établissements publics et assimilés ;Entreprises (hors grandes entreprises) ;Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.
TerritoireNormandie

Description

Prévenir l’utilisation des ressources ;Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;Utiliser les ressources recyclables ;Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités et leurs groupements ;Établissements publics et assimilés ;Entreprises (hors grandes entreprises) ;Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;Associations.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Opérations financées

Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ;Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières. Ne sont pas éligibles les opérations : relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

economie circulairerecyclageprevention dechetsressources renouvelablescycle de vieeconomie sobreressources recyclablesfederprojet structurantfiliere economiquepole competitivitecollectivitetransition ecologiquevalorisation dechetsbilan environnemental

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants » ?

Prévenir l’utilisation des ressources ;Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;Utiliser les ressources recyclables ;Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

Quel est le montant de « FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants » ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Qui peut bénéficier de « FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants » ?

Collectivités et leurs groupements ;Établissements publics et assimilés ;Entreprises (hors grandes entreprises) ;Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc. ) ;Associations.

Qui finance « FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants » ?

Ce dispositif est financé par Région Normandie, Union Européenne-FEDER.

Explorer d'autres aides

Financeurs

Région Normandie
Union Européenne-FEDER

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service Economie circulaire et Déchets
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/03/2026

Êtes-vous éligible à cette aide ?

Le diagnostic gratuit SubventionAI croise votre profil avec les aides disponibles en 60 secondes.

Vérifier mon éligibilité gratuitement →