IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" : montant, conditions et démarches 2026
Aide normande pour des investissements en économie circulaire, prévention et gestion des déchets pour collectivités, agriculteurs et associations.
Aide financée par Région Normandie.
IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" en bref
| Financeur | Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc. |
| Territoire | Normandie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.) ;entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs ;organismes consulaires ;établissements d’enseignement ;organisations professionnelles ;associations.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » ?
Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
Quel est le montant de « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » ?
Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide. Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.
Qui peut bénéficier de « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » ?
collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc. ) ;entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs ;organismes consulaires ;établissements d’enseignement ;organisations professionnelles ;associations.
Qui finance « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » ?
Ce dispositif est financé par Région Normandie.