Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux acteurs ruraux pour la gestion durable des ressources naturelles, la transition énergétique et l'économie circulaire via LEADER.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc. |
| Territoire | ACHERES, LES ALLUETS-LE-ROI, ANDRESY, AUBERGENVILLE, AUFFREVILLE-BRASSEUIL, AULNAY-SUR-MAULDRE, BOINVILLE-EN-MANTOIS, BOUAFLE, BREUIL-BOIS-ROBERT, BRUEIL-EN-VEXIN, BUCHELAY, CARRIERES-SOUS-POISSY, CHANTELOUP-LES-VIGNES, CHAPET, DROCOURT, ECQUEVILLY, EPONE, EVECQUEMONT, LA FALAISE, FAVRIEUX, FLACOURT, FLINS-SUR-SEINE, FOLLAINVILLE-DENNEMONT, FONTENAY-MAUVOISIN, FONTENAY-SAINT-PERE, GAILLON-SUR-MONTCIENT, GARGENVILLE, GUERNES, GUERVILLE, GUITRANCOURT, HARDRICOURT, HARGEVILLE, ISSOU, JAMBVILLE, JOUY-MAUVOISIN, JUZIERS, LAINVILLE-EN-VEXIN, LIMAY, MAGNANVILLE, MEDAN, MERICOURT, MEZIERES-SUR-SEINE, MEZY-SUR-SEINE, MONTALET-LE-BOIS, MORAINVILLIERS, MOUSSEAUX-SUR-SEINE, LES MUREAUX, NEZEL, OINVILLE-SUR-MONTCIENT, PERDREAUVILLE, POISSY, PORCHEVILLE, ROLLEBOISE, ROSNY-SUR-SEINE, SAILLY, SAINT-MARTIN-LA-GARENNE, SOINDRES, LE TERTRE-SAINT-DENIS, TESSANCOURT-SUR-AUBETTE, TRIEL-SUR-SEINE, VAUX-SUR-SEINE, VERNEUIL-SUR-SEINE, VERNOUILLET, VERT, VILLENNES-SUR-SEINE, MEULAN-EN-YVELINES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;Groupement d’intérêt économique ;Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondations.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire" » ?
Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ;Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts ;Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc. ) ;Groupement d’intérêt économique ;Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondations.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.