Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien LEADER aux porteurs de projets publics et privés pour développer des alternatives à la voiture individuelle et favoriser la dé-mobilité.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Tous porteurs de projets de projets publics et privés. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Tous porteurs de projets de projets publics et privés.Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ;particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Transports, véhicules propres, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité" » ?
Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;Réduire les pratiques d’autosolisme ;Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont dépourvus ;Encourager des solutions qui évitent de se déplacer. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité" » ?
Tous porteurs de projets de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ;particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.