Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien LEADER aux porteurs de projets publics et privés pour développer l'ESS et l'innovation sociale en milieu rural.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Tous porteurs de projets de projets publics et privés. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Tous porteurs de projets de projets publics et privés.Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ;particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" » ?
Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Développer de nouvelles organisations économiques et sociales. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" » ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" » ?
Tous porteurs de projets de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ;particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.