Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) : montant, conditions et démarches 2026
Exonération de la TICFE pour les PME fortement consommatrices d'électricité dont la taxe représente au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Exonération partielle de la TICFE. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Autres exonérations, Toutes les aides, Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d'exonération pour chacun de ses sites.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération partielle de la TICFE.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) » ?
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Quel est le montant de « Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) » ?
Exonération partielle de la TICFE.
Qui peut bénéficier de « Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) » ?
PME selon la définition européenne en vigueur ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) » ?
L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d'exonération pour chacun de ses sites.
Qui finance « Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.