Allègement fiscalFRANCE

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération de la TICFE pour les PME fortement consommatrices d'électricité dont la taxe représente au moins 0,5% de la valeur ajoutée.

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Description

Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).

Opérations financées

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).

Montant

Exonération partielle de la TICFE.

Conditions d'éligibilité

L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d'exonération pour chacun de ses sites.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée.

Thématiques

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Financeur

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire

Projets : Autres exonérations, Toutes les aides, Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique

Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249

Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans