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SubventionFRANCE

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" : montant, conditions et démarches 2026

Aide à la réhabilitation du bâti existant, résorption de logements vacants et transition énergétique via LEADER 2023-2027.

Aide financée par Union européenne.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" en bref

FinanceurUnion européenne
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.
Date limite31 décembre 2027
CiblePersonnes physiques ou morales, publiques ou privées.
TerritoireFRANCE

Description

Résorber les logements vacants ;Adapter les logements existants à l'évolution de la demande ;Améliorer l'offre de logement ;Accélérer la transition écologique des entreprises ;Soutenir les filières de production d'énergie renouvelable autre que bois-énergie ;Maintenir et améliorer le bien-être des habitants.

Qui peut en bénéficier ?

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment
  • Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Opérations financées

Etudes, ingénierie et actions collectives sur l'adaptation des logements, leur amélioration ou l'identification des logements vacants et des freins pour une remise sur le marché ;Etudes, actions collectives et expérimentations exemplaires d'un point de vue énergétique et/ou sur la gestion des eaux pour les entreprises ;Etudes, actions collectives et expérimentation sur les nouvelles formes d'habitat ;Aménagement de l'environnement proche du bâti.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" » ?

Résorber les logements vacants ;Adapter les logements existants à l'évolution de la demande ;Améliorer l'offre de logement ;Accélérer la transition écologique des entreprises ;Soutenir les filières de production d'énergie renouvelable autre que bois-énergie ;Maintenir et améliorer le bien-être des habitants.

Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" » ?

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" » ?

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.

Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" » ?

Ce dispositif est financé par Union européenne.

Vérifié le 06 février 2026source officielle : Consulter les fiches actions sur le site de la CC Coutances Mer et Bocage..

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Financeur

Union européenne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contact (1)

Communauté de communes Coutances mer et bocage
Site web

Dates

Date limite : 31/12/2027
Mise à jour : 06/02/2026

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