Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien LEADER à l'innovation dans les services, l'attractivité, l'habitat et la qualité de vie en territoire rural.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ;Communes et syndicats mixtes ;Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ;Associations loi 1901 et fondations ;Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ;Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ;Communes et syndicats mixtes ;Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ;Associations loi 1901 et fondations ;Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ;Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité" » ?
Moderniser les services existants et faciliter l’accès à ces services ;Proposer une meilleure répartition des services sur le territoire (maillage) ;Développer l’attractivité des entreprises et des secteurs d’activité en tension ;Améliorer le bien-être au travail ;Développer des formes d’habitats innovantes et alternatives pour lutter contre l’isolement et les difficultés de logement et améliorer la qualité de vie ;Accompagner les publics fragiles et isolés. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité" » ?
Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ;Communes et syndicats mixtes ;Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ;Associations loi 1901 et fondations ;Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ;Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.