Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour la transition des filières locales : économie circulaire, énergie locale et valorisation du bois territorial.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc. |
| Territoire | BELLOT, BOITRON, LA CHAPELLE-MOUTILS, CHARTRONGES, CHOISY-EN-BRIE, DOUE, LA FERTE-GAUCHER, HONDEVILLIERS, JOUY-SUR-MORIN, LESCHEROLLES, LEUDON-EN-BRIE, MEILLERAY, MONTDAUPHIN, MONTENILS, MONTOLIVET, ORLY-SUR-MORIN, REBAIS, SABLONNIERES, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENIS-LES-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE, SAINT-LEGER, SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN, SAINT-REMY-LA-VANNE, SAINT-SIMEON, LA TRETOIRE, VERDELOT, VILLENEUVE-SUR-BELLOT, AULNOY, BASSEVELLE, BEAUTHEIL, BOISSY-LE-CHATEL, BOULEURS, BUSSIERES, LA CELLE-SUR-MORIN, CHAILLY-EN-BRIE, CHAMIGNY, CHANGIS-SUR-MARNE, CHAUFFRY, CITRY, CONDE-SAINTE-LIBIAIRE, COUILLY-PONT-AUX-DAMES, COULOMMES, COULOMMIERS, COUTEVROULT, CRECY-LA-CHAPELLE, DAGNY, DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX, LA FERTE-SOUS-JOUARRE, GUERARD, HAUTEFEUILLE, JOUARRE, AMILLIS, CHEVRU, FAREMOUTIERS, GIREMOUTIERS, LA HAUTE-MAISON, LUZANCY, MAISONCELLES-EN-BRIE, MAROLLES-EN-BRIE, MAUPERTHUIS, MERY-SUR-MARNE, MOUROUX, NANTEUIL-SUR-MARNE, PEZARCHES, PIERRE-LEVEE, POMMEUSE, REUIL-EN-BRIE, SAACY-SUR-MARNE, SAINT-AUGUSTIN, SAINTE-AULDE, SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX, SAMMERON, SANCY, SEPT-SORTS, SIGNY-SIGNETS, TIGEAUX, TOUQUIN, USSY-SUR-MARNE, VAUCOURTOIS, VILLIERS-SUR-MORIN, VOULANGIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;Groupement d’intérêt économique ;Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondations. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" » ?
Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc. ) ;Groupement d’intérêt économique ;Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondations. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.