Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux acteurs ruraux pour réduire la consommation d'énergie, produire localement et développer l'économie circulaire via LEADER.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc. |
| Territoire | BARBEY, BLENNES, LA BROSSE-MONTCEAUX, CANNES-ECLUSE, CHEVRY-EN-SEREINE, COURCELLES-EN-BASSEE, DIANT, ESMANS, FORGES, LA GRANDE-PAROISSE, LAVAL-EN-BRIE, MAROLLES-SUR-SEINE, MISY-SUR-YONNE, MONTEREAU-FAULT-YONNE, MONTMACHOUX, NOISY-RUDIGNON, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SALINS, THOURY-FEROTTES, VARENNES-SUR-SEINE, VOULX, CHAMPAGNE-SUR-SEINE, DORMELLES, LA GENEVRAYE, MONTIGNY-SUR-LOING, MORET-SUR-LOING, NANTEAU-SUR-LUNAIN, NONVILLE, PALEY, REMAUVILLE, SAINT-ANGE-LE-VIEL, SAINT-MAMMES, THOMERY, TREUZY-LEVELAY, VENEUX-LES-SABLONS, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE, VILLECERF, VILLEMARECHAL, VILLEMER, VILLE-SAINT-JACQUES, ARVILLE, AUFFERVILLE, BEAUMONT-DU-GATINAIS, BOUGLIGNY, BRANSLES, CHAINTREAUX, CHATEAU-LANDON, CHENOU, EGREVILLE, GIRONVILLE, ICHY, LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX, LA MADELEINE-SUR-LOING, MAISONCELLES-EN-GATINAIS, MONDREVILLE, OBSONVILLE, POLIGNY, SOUPPES-SUR-LOING, VAUX-SUR-LUNAIN, VILLEBEON, AVON, BOURRON-MARLOTTE, FONTAINEBLEAU, RECLOSES, SAMOIS-SUR-SEINE, BAGNEAUX-SUR-LOING, CHATENOY, CHEVRAINVILLIERS, DARVAULT, FAY-LES-NEMOURS, GARENTREVILLE, GREZ-SUR-LOING, LARCHANT, MONCOURT-FROMONVILLE, NEMOURS, ORMESSON, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ;Groupement d’intérêt économique ;Association, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondation. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" » ?
Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ;Intensifier la production d’énergie locale ;Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé ;Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ;Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;Propriétaires de forêt et leurs groupements ;Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc. ) ;Groupement d’intérêt économique ;Association, leurs groupements et leurs fédérations ;Fondation. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.