Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour préserver le patrimoine naturel, adapter les bâtiments aux fortes chaleurs et réduire l'impact environnemental en milieu rural.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Coopératives ou sociétés coopératives ;Gestionnaires forestiers ;Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;Groupement d’intérêt économique.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques" » ?
Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc. ) ;Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Coopératives ou sociétés coopératives ;Gestionnaires forestiers ;Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;Groupement d’intérêt économique.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.