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SubventionFRANCE

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" : montant, conditions et démarches 2026

Soutien à l'alimentation locale, circuits courts et programmes alimentaires territoriaux pour collectivités, associations, agriculteurs et petites entreprises.

Aide financée par Union européenne.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" en bref

FinanceurUnion européenne
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Date limite31 décembre 2027
CibleCollectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.
TerritoireFRANCE

Description

Permettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l’alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales ;Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux ;Développement des circuits courts et du bien manger ;Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, des opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés.Encourager les opérations de services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et pôles intermédiaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
  • Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations financées

- Agir en faveur de l’environnement, des transitions écologiques et de la biodiversité : Mise en place de programmes de replantation des arbres et des haies ;Création et/ou développement d’actions de sensibilisation, de valorisation, de préservation et de protection en faveur des espèces faunistiques et floristiques et des espaces naturels du territoire ;Création et/ou développement d’actions en matière de préservation des corridors écologiques ;Mise en place d’équipements pour favoriser les économies d’eau et le stockage de l’eau. - Accompagner la transition agricole et la résilience alimentaire : Communication, promotion d’actions pour l’environnement (économie de la ressource en eau, plantations de haies, création de jardins pédagogiques ou partagés) ou le développement local mis en œuvre au sein des exploitations (pédagogie, événementiel, marchés à la ferme) ;Soutien aux projets favorisant la diversification de la commercialisation, la vente directe, la transformation de produits agricoles et transformés ;Préservation des vergers et valorisation de leur production et transformation ;Soutien aux projets d’intégration de nouvelles productions ou de filières répondant au double enjeu de résilience climatique et alimentaire, privilégiant les circuits-courts (vente présentant un intermédiaire au plus) ;Etude de faisabilité préalable au développement de débouchés, point de vente itinérant, drive fermier, approvisionnement en restauration collective ;Organisation d’évènements valorisant la diffusion des productions locales et/ou des savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) ;Soutien aux actions de qualification des agriculteurs à l’accueil du public, à la vente, au marketing à la communication.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?

Permettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l’alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales ;Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux ;Développement des circuits courts et du bien manger ;Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, des opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés. Encourager les opérations de services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et pôles intermédiaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.

Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?

Ce dispositif est financé par Union européenne.

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Financeur

Union européenne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Syndicat Mixte Sarreguemines
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Date limite : 31/12/2027
Mise à jour : 06/02/2026

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