Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à l'alimentation locale, circuits courts et programmes alimentaires territoriaux pour collectivités, associations, agriculteurs et petites entreprises.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?
Permettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l’alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales ;Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux ;Développement des circuits courts et du bien manger ;Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, des opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés. Encourager les opérations de services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et pôles intermédiaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l’environnement" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.