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SubventionFRANCE

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" : montant, conditions et démarches 2026

Soutien aux commerces et services de proximité en zone rurale entre Sarreguemines et Bitche pour collectivités, associations et petites entreprises.

Aide financée par Union européenne.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" en bref

FinanceurUnion européenne
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Date limite31 décembre 2027
CibleCollectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.
TerritoireFRANCE

Description

Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire ;Développer les services numériques et itinérants ;Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité ;Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
  • Types de projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations financées

- Assurer une offre en services et équipement adaptée aux besoins de la population : Améliorer l’accès aux équipements, aux services, aux loisirs et/ou à la santé ;Conforter les services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (Création de micro-crèches, développement de la parentalité) ;Soutenir les projets en lien avec les MAM (Maisons des Assistantes Maternelles) ;Financement d’études sur le transport des patients. - Structurer les initiatives économiques locales et favoriser leur mise en réseau : Faciliter la mise en réseau et la coopération des acteurs, afin de préserver les savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) et soutenir lesentrepreneurs ;Création d’espaces partagés à destination des artisans, des entrepreneurs ainsi que des actifs du territoire ;Création ou développement de tiers lieux (espaces où le travail se mélange à d’autres aspects de la vie en collectif) ;Acquisition d’équipements intérieurs et/ou de mobiliers professionnels pour diversifier lescommerces afin d’éviter leur fermeture ;Soutenir les derniers commerces (activité commerciale ou artisanale, dernière de son type, au sein d’une commune) dans les zones de faible activité ;Création de commerces multi-services.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?

Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire ;Développer les services numériques et itinérants ;Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité ;Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?

Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.

Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?

Ce dispositif est financé par Union européenne.

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Financeur

Union européenne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Syndicat Mixte Sarreguemines
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Date limite : 31/12/2027
Mise à jour : 06/02/2026

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