Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux commerces et services de proximité en zone rurale entre Sarreguemines et Bitche pour collectivités, associations et petites entreprises.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?
Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire ;Développer les services numériques et itinérants ;Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité ;Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Tous types d’établissements publics ;Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;Micro et petites entreprises ;Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.