Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien LEADER pour la sobriété énergétique, la rénovation, les ENR et les mobilités douces sur le Pays Vitryat.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements :tous types d’établissements publics ;autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc. |
| Territoire | ABLANCOURT, ALLIANCELLES, AMBRIERES, ARRIGNY, ARZILLIERES-NEUVILLE, AULNAY-L'AITRE, BASSU, BETTANCOURT-LA-LONGUE, BIGNICOURT-SUR-MARNE, BIGNICOURT-SUR-SAULX, BLACY, BLAISE-SOUS-ARZILLIERES, BLESME, BRANDONVILLERS, BREBAN, BRUSSON, LE BUISSON, BUSSY-LE-REPOS, CHANGY, CHAPELAINE, CHARMONT, CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT, CHATILLON-SUR-BROUE, LA CHAUSSEE-SUR-MARNE, CHEMINON, CLOYES-SUR-MARNE, COOLE, CORBEIL, COURDEMANGES, COUVROT, DOMPREMY, VAL-DE-VIERE, DROSNAY, ECOLLEMONT, ECRIENNES, ETREPY, FAVRESSE, FRIGNICOURT, GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT, GIGNY-BUSSY, GLANNES, SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT, HAUSSIGNEMONT, HEILTZ-LE-HUTIER, HEILTZ-LE-MAURUPT, HEILTZ-L'EVEQUE, HUIRON, HUMBAUVILLE, ISLE-SUR-MARNE, JUSSECOURT-MINECOURT, LANDRICOURT, LARZICOURT, LIGNON, LOISY-SUR-MARNE, LUXEMONT-ET-VILLOTTE, MAISONS-EN-CHAMPAGNE, MAROLLES, MATIGNICOURT-GONCOURT, MAURUPT-LE-MONTOIS, LE MEIX-TIERCELIN, MERLAUT, MONCETZ-L'ABBAYE, NORROIS, ORCONTE, OUTINES, OUTREPONT, PARGNY-SUR-SAULX, PLICHANCOURT, PONTHION, POSSESSE, PRINGY, REIMS-LA-BRULEE, LES RIVIERES-HENRUEL, SAINT-CHERON, SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE, SAINT-LUMIER-LA-POPULEUSE, SAINT-OUEN-DOMPROT, SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS, SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON, SAINT-UTIN, SAINT-VRAIN, SAPIGNICOURT, SCRUPT, SERMAIZE-LES-BAINS, SOGNY-EN-L'ANGLE, SOMPUIS, SOMSOIS, SONGY, SOULANGES, THIEBLEMONT-FAREMONT, TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE, VANAULT-LES-DAMES, VAUCLERC, VAVRAY-LE-GRAND, VAVRAY-LE-PETIT, VERNANCOURT, VILLERS-LE-SEC, VITRY-EN-PERTHOIS, VITRY-LE-FRANCOIS, VOUILLERS, VROIL |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements :tous types d’établissements publics ;autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;tous types de syndicat ;tous types de fondations ;microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles" » ?
Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;Favoriser les mobilités douces ;Réduction des émissions de CO² ;Augmentation de la production d’énergies renouvelables ;Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique ;Développement de nouvelles filières/activités ;Création d’emplois ;Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements :tous types d’établissements publics ;autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc. ) ;associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;tous types de syndicat ;tous types de fondations ;microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.