LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour TPE de moins de 10 salariés en Vendée pour moderniser leurs locaux commerciaux en centre-bourg.
Aide financée par Union européenne.
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise, individuelle ou sociétaire, dont l’établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible, et remplissant les conditions suivantes : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € HT, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 400 m² ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;ayant au minimum 1 année d’activité ;autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise. |
| Territoire | BARBATRE, LA BARRE-DE-MONTS, BEAUVOIR-SUR-MER, BOIS-DE-CENE, BOUIN, CHALLANS, CHATEAUNEUF, L'EPINE, FROIDFOND, LA GARNACHE, LA GUERINIERE, L'ILE-D'YEU, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, NOTRE-DAME-DE-MONTS, LE PERRIER, SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, SAINT-GERVAIS, SAINT-JEAN-DE-MONTS, SAINT-URBAIN, SALLERTAINE, SOULLANS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise, individuelle ou sociétaire, dont l’établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible, et remplissant les conditions suivantes : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € HT, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 400 m² ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;ayant au minimum 1 année d’activité ;autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise. Sont éligibles les entreprises en situation de reprise et qui conserverait la même activité.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les projets soutenus seront les projets dont la viabilité économique a été démontrée. Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent, et se développer en complémentarité de l’offre déjà existante.Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités » ?
Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux ;Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ;Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l’embellissement des devantures ;Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments. Cette aide est complémentaire au dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.
Quel est le montant de « LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités » ?
Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €.
Qui peut bénéficier de « LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités » ?
Entreprise, individuelle ou sociétaire, dont l’établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible, et remplissant les conditions suivantes : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € HT, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 400 m² ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;ayant au minimum 1 année d’activité ;autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise. Sont éligibles les entreprises en situation de reprise et qui conserverait la même activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités » ?
Les projets soutenus seront les projets dont la viabilité économique a été démontrée. Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent, et se développer en complémentarité de l’offre déjà existante. Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.
Qui finance « LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.