Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour collectivités, associations et PME visant la sobriété des ressources et l'accessibilité de l'offre d'accueil territoriale.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte) ;Établissements publics dont les chambres consulaires ;Associations loi 1901 ;Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME). |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte) ;Établissements publics dont les chambres consulaires ;Associations loi 1901 ;Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" » ?
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte) ;Établissements publics dont les chambres consulaires ;Associations loi 1901 ;Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.