Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux projets de réduction des déchets, valorisation des ressources naturelles et transition énergétique en Berry Val de Loire.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | - Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Organismes qualifiés de droit public. |
| Territoire | AUGY-SUR-AUBOIS, CHAUMONT, GIVARDON, GROSSOUVRE, MORNAY-SUR-ALLIER, NEUILLY-EN-DUN, NEUVY-LE-BARROIS, SAGONNE, SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS, SANCOINS, VEREAUX, BENGY-SUR-CRAON, BLET, CHARLY, CHASSY, CORNUSSE, CROISY, FLAVIGNY, IGNOL, MORNAY-BERRY, NERONDES, OUROUER-LES-BOURDELINS, TENDRON, APREMONT-SUR-ALLIER, LA CHAPELLE-HUGON, LE CHAUTAY, COURS-LES-BARRES, CUFFY, GERMIGNY-L'EXEMPT, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, JOUET-SUR-L'AUBOIS, MARSEILLES-LES-AUBIGNY, MENETOU-COUTURE, SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY, TORTERON, ARGENVIERES, BEFFES, CHARENTONNAY, COUY, GARIGNY, GROISES, HERRY, JUSSY-LE-CHAUDRIER, LUGNY-CHAMPAGNE, PRECY, SAINT-LEGER-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SANCERGUES, SEVRY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Organismes qualifiés de droit public. - Maîtres d’ouvrage privés : Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;Associations loi 1901 ;Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques" » ?
Réduire les volumes et valoriser les déchets ;Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire ;Favoriser les changements en matière d’énergie.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques" » ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques" » ?
- Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Organismes qualifiés de droit public. - Maîtres d’ouvrage privés : Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;Associations loi 1901 ;Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.