Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien LEADER aux collectivités, associations et PME pour adapter et renforcer les mobilités du quotidien en territoire rural.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | - Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Organismes qualifiés de droit public. |
| Territoire | AUGY-SUR-AUBOIS, CHAUMONT, GIVARDON, GROSSOUVRE, MORNAY-SUR-ALLIER, NEUILLY-EN-DUN, NEUVY-LE-BARROIS, SAGONNE, SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS, SANCOINS, VEREAUX, BENGY-SUR-CRAON, BLET, CHARLY, CHASSY, CORNUSSE, CROISY, FLAVIGNY, IGNOL, MORNAY-BERRY, NERONDES, OUROUER-LES-BOURDELINS, TENDRON, APREMONT-SUR-ALLIER, LA CHAPELLE-HUGON, LE CHAUTAY, COURS-LES-BARRES, CUFFY, GERMIGNY-L'EXEMPT, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, JOUET-SUR-L'AUBOIS, MARSEILLES-LES-AUBIGNY, MENETOU-COUTURE, SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY, TORTERON, ARGENVIERES, BEFFES, CHARENTONNAY, COUY, GARIGNY, GROISES, HERRY, JUSSY-LE-CHAUDRIER, LUGNY-CHAMPAGNE, PRECY, SAINT-LEGER-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SANCERGUES, SEVRY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Organismes qualifiés de droit public. - Maîtres d’ouvrage privés : Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;Associations loi 1901 ;Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Transports, véhicules propres, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire" » ?
Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;Favoriser les changements en matière d’énergie.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire" » ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire" » ?
- Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Organismes qualifiés de droit public. - Maîtres d’ouvrage privés : Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;Associations loi 1901 ;Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.