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Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux porteurs de projets publics et privés pour revitaliser le commerce, les services et le logement en centres-bourgs.
Aide financée par Union européenne.
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Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Porteurs de projets publics et privés. |
| Territoire | AGME, BEAUPUY, BIRAC-SUR-TREC, CALONGES, CASTELNAU-SUR-GUPIE, CAUBON-SAINT-SAUVEUR, CAUMONT-SUR-GARONNE, CLAIRAC, COCUMONT, COUTHURES-SUR-GARONNE, ESCASSEFORT, FAUGUEROLLES, FAUILLET, FOURQUES-SUR-GARONNE, GAUJAC, GONTAUD-DE-NOGARET, GRATELOUP, JUSIX, LAFITTE-SUR-LOT, LAGRUERE, LAGUPIE, LONGUEVILLE, MARCELLUS, MARMANDE, LE MAS-D'AGENAIS, MEILHAN-SUR-GARONNE, MONTPOUILLAN, PUYMICLAN, SAINT-AVIT, SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS, SAINTE-BAZEILLE, SAINT-MARTIN-PETIT, SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL, SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN, SAMAZAN, SENESTIS, SEYCHES, TAILLEBOURG, TONNEINS, VARES, VILLETON, VIRAZEIL, AURIAC-SUR-DROPT, BALEYSSAGUES, DURAS, ESCLOTTES, LEVIGNAC-DE-GUYENNE, LOUBES-BERNAC, MONTETON, PARDAILLAN, SAINT-ASTIER, SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS, SAINT-GERAUD, SAINT-JEAN-DE-DURAS, SAINT-PIERRE-SUR-DROPT, SAINT-SERNIN, SAVIGNAC-DE-DURAS, SOUMENSAC, VILLENEUVE-DE-DURAS, AGNAC, ALLEMANS-DU-DROPT, ARMILLAC, BOURGOUGNAGUE, CAMBES, LACHAPELLE, LAPERCHE, LAUZUN, LAVERGNE, MIRAMONT-DE-GUYENNE, MONTIGNAC-DE-LAUZUN, MONTIGNAC-TOUPINERIE, MOUSTIER, PEYRIERE, PUYSSERAMPION, ROUMAGNE, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, SAINT-PARDOUX-ISAAC, LA SAUVETAT-DU-DROPT, SEGALAS, ALLONS, ANTAGNAC, ANZEX, ARGENTON, BEAUZIAC, BOUGLON, BOUSSES, CASTELJALOUX, CAUBEYRES, DURANCE, FARGUES-SUR-OURBISE, GREZET-CAVAGNAN, GUERIN, HOUEILLES, LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX, LEYRITZ-MONCASSIN, PINDERES, POMPOGNE, POUSSIGNAC, LA REUNION, ROMESTAING, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC, SAINTE-MARTHE, SAINT-MARTIN-CURTON, SAUMEJAN, VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN |
Description
Maintenir le tissu économique et commercial de proximité ;Créer de la valeur sur le territoire ;Rendre la densification des centralités plus désirable ;Réduire l’utilisation de la voiture individuelle ;Ralentir l’artificialisation des sols ;Faciliter l’accès au logement pour tous.
Qui peut en bénéficier ?
Porteurs de projets publics et privés.Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Projets situés en centre-ville/centre-bourg.- Services : Infrastructures d’accueil des professionnels de santé dans le but de renforcer l’attractivité médicale ;Actions favorisant le rapprochement des services à la population (Exemple : mutualisation, etc.) ;Création, réhabilitation, équipements de bâtiments permettant le développement territorial de l’accès à la formation des publics ;Réhabilitation de bâtiments pour l’installation notamment de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) ;Aménager des centres-villes connectés / Numérique (ouvrir le rural à l’extérieur) hors démarche Smart territoireDéveloppement de la cyclo-logistique (livraison/taxi en vélo, maintien d’un lien de proximité). - Habitat : uniquement logements sociaux (à l’exception des logements intergénérationnels) de moins de 20 logements dont principalement : Solutions d’habitat innovantes (Exemple : habitat intergénérationnel, habitat participatif, colocation entre ainés, logements évolutifs adaptés au vieillissement, etc.) intégrant des actions de développement durable (composteur collectif, local à vélo, choix d’une énergie renouvelable, récupération des eaux de pluies, utilisation de matériaux biosourcés, etc.) et pouvant être organisés autour d’équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux, ou des restaurants associatifs, favorisant la création d’une synergie entre les équipements et les générations ;Hébergements de proximité, temporaires ou non, proches du lieu d’emploi, du lieu de formation pour des publics fragiles (logements sociaux pour les familles, pour les jeunes et logements sociaux partagés en colocation) bénéficiant d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt PLS (Prêt Locatif Social), PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ;Structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées. - Commerces : Equipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d’une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins ;Création de points de retrait pour les communes/espaces sans commerces ou organisation de tournées ;Actions de requalification urbaine et immobilières visant à favoriser le parcours commercial en centre-bourg. Ne sont pas éligibles : dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ;panneaux photovoltaïques.
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" » ?
Maintenir le tissu économique et commercial de proximité ;Créer de la valeur sur le territoire ;Rendre la densification des centralités plus désirable ;Réduire l’utilisation de la voiture individuelle ;Ralentir l’artificialisation des sols ;Faciliter l’accès au logement pour tous.
Quel est le montant de « Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" » ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" » ?
Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Quelle est la date limite de « Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.