Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour développer l'alimentation de proximité, les PAT et la restauration collective locale.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Porteurs de projets publics et privés. |
| Territoire | AUTHUMES, BEAUVERNOIS, BELLEVESVRE, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, CHARETTE-VARENNES, LA CHAUX, DAMPIERRE-EN-BRESSE, FRETTERANS, FRONTENARD, LAYS-SUR-LE-DOUBS, MOUTHIER-EN-BRESSE, PIERRE-DE-BRESSE, POURLANS, LA RACINEUSE, SAINT-BONNET-EN-BRESSE, TORPES, PIERRE DE BRESSE, BRANGES, BRUAILLES, CHAMPAGNAT, LA CHAPELLE-NAUDE, CONDAL, CUISEAUX, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX, LE FAY, FLACEY-EN-BRESSE, FRONTENAUD, JOUDES, JUIF, LOUHANS, LE MIROIR, MONTAGNY-PRES-LOUHANS, MONTCONY, MONTRET, RATTE, SAGY, SAINT-ANDRE-EN-BRESSE, SAINTE-CROIX, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-USUGE, SAINT-VINCENT-EN-BRESSE, SIMARD, SORNAY, VARENNES-SAINT-SAUVEUR, VERISSEY, VINCELLES, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE, BANTANGES, BAUDRIERES, BRIENNE, LA CHAPELLE-THECLE, CUISERY, LA FRETTE, LA GENETE, HUILLY-SUR-SEILLE, JOUVENCON, LESSARD-EN-BRESSE, LOISY, MENETREUIL, MONTPONT-EN-BRESSE, ORMES, OUROUX-SUR-SAONE, RANCY, RATENELLE, ROMENAY, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAVIGNY-SUR-SEILLE, SIMANDRE, TRONCHY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Porteurs de projets publics et privés.Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Artisanat - Alimentation
- Types de projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" » ?
Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" » ?
Porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.