Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques en milieu rural.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Porteurs de projets publics et privés. |
| Territoire | BEAUREPAIRE-EN-BRESSE, BOSJEAN, BOUHANS, DEVROUZE, DICONNE, FRANGY-EN-BRESSE, MERVANS, MONTJAY, LE PLANOIS, SAILLENARD, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, SAVIGNY-EN-REVERMONT, SENS-SUR-SEILLE, SERLEY, SERRIGNY-EN-BRESSE, LE TARTRE, THUREY, AUTHUMES, BEAUVERNOIS, BELLEVESVRE, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, CHARETTE-VARENNES, LA CHAUX, DAMPIERRE-EN-BRESSE, FRETTERANS, FRONTENARD, LAYS-SUR-LE-DOUBS, MOUTHIER-EN-BRESSE, PIERRE-DE-BRESSE, POURLANS, LA RACINEUSE, SAINT-BONNET-EN-BRESSE, TORPES, PIERRE DE BRESSE, BRANGES, BRUAILLES, CHAMPAGNAT, LA CHAPELLE-NAUDE, CONDAL, CUISEAUX, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX, LE FAY, FLACEY-EN-BRESSE, FRONTENAUD, JOUDES, JUIF, LOUHANS, LE MIROIR, MONTAGNY-PRES-LOUHANS, MONTCONY, MONTRET, RATTE, SAGY, SAINT-ANDRE-EN-BRESSE, SAINTE-CROIX, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-USUGE, SAINT-VINCENT-EN-BRESSE, SIMARD, SORNAY, VARENNES-SAINT-SAUVEUR, VERISSEY, VINCELLES, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE, BANTANGES, BAUDRIERES, BRIENNE, LA CHAPELLE-THECLE, CUISERY, LA FRETTE, LA GENETE, HUILLY-SUR-SEILLE, JOUVENCON, LESSARD-EN-BRESSE, LOISY, MENETREUIL, MONTPONT-EN-BRESSE, ORMES, OUROUX-SUR-SAONE, RANCY, RATENELLE, ROMENAY, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAVIGNY-SUR-SEILLE, SIMANDRE, TRONCHY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Porteurs de projets publics et privés.Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" » ?
Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" » ?
Porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.