Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura : montant, conditions et démarches 2026
Programme LEADER Cœur du Jura soutenant le développement rural pour organismes publics et privés, projets de 10 000€ minimum.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | - Organismes publics: Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;organismes de formation des secteurs agricoles ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;PETR ;syndicats mixtes ;fondations ;structure porteuse du GAL ;organismes qualifiés de droit public. |
| Territoire | ABERGEMENT-LE-GRAND, ABERGEMENT-LE-PETIT, ABERGEMENT-LES-THESY, AIGLEPIERRE, ARBOIS, LES ARSURES, AUMONT, BARRETAINE, BERSAILLIN, BESAIN, BIEFMORIN, BRACON, BRAINANS, BUVILLY, CERNANS, CHAMOLE, LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE, LA CHATELAINE, LE CHATELEY, CHAUSSENANS, CHAUX-CHAMPAGNY, CHILLY-SUR-SALINS, CLUCY, COLONNE, DARBONNAY, DOURNON, FAY-EN-MONTAGNE, LA FERTE, LE FIED, GERAISE, GROZON, IVORY, IVREY, LEMUY, MARNOZ, MATHENAY, MESNAY, MIERY, MOLAIN, MOLAMBOZ, MONAY, MONTHOLIER, MONTIGNY-LES-ARSURES, MONTMARLON, NEUVILLEY, OUSSIERES, PICARREAU, LES PLANCHES-PRES-ARBOIS, PLASNE, POLIGNY, PONT-D'HERY, PRETIN, PUPILLIN, SAINT-CYR-MONTMALIN, SAINT-LOTHAIN, SAINT-THIEBAUD, SAIZENAY, SALINS-LES-BAINS, THESY, TOURMONT, VADANS, VAUX-SUR-POLIGNY, VILLERSERINE, VILLERS-LES-BOIS, VILLETTE-LES-ARBOIS, ARESCHES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Organismes publics: Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;organismes de formation des secteurs agricoles ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;PETR ;syndicats mixtes ;fondations ;structure porteuse du GAL ;organismes qualifiés de droit public. - Organismes privés: Associations de droit privé ;structures coopératives hors agricoles ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles ;syndicats mixtes ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;particuliers ;sociétés d’économie mixte ;copropriétés.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Créer une entreprise innovante, Moderniser, mettre aux normes les équipements, Emploi de personnes en situation de précarité, Apprentissage, contrat de professionnalisation, Embauches, créations de poste, Difficultés économiques impactant l'emploi, Financer ses embauches, Accompagner le repreneur, Acquérir, aménager un site, un local, Accueil de stagiaires et doctorants, Formation du dirigeant, Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Financement global, Etudes, conseils, expertise, Partenariats technologiques, projets collaboratifs, Protéger ses innovations, Recruter, renforcer l'équipe, Groupement d'employeurs, Acheter un fond de commerce, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Reprendre une entreprise innovante, Financer ses embauches, Acquérir, aménager un site, un local, Reprendre une entreprise en difficulté, Racheter un fond de commerce, Toutes les aides, Faisabilité, Développement, Commercialisation
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€.Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.).Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » ?
Soutenir le développement des territoires ruraux.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » ?
- Organismes publics: Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;organismes de formation des secteurs agricoles ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;PETR ;syndicats mixtes ;fondations ;structure porteuse du GAL ;organismes qualifiés de droit public. - Organismes privés: Associations de droit privé ;structures coopératives hors agricoles ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles ;syndicats mixtes ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;particuliers ;sociétés d’économie mixte ;copropriétés.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » ?
Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€. Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc. ).
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.