Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelables de proximité en Centre Val de Loire.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Association loi 1901 ;collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc. |
| Territoire | ARTENAY, BOULAY-LES-BARRES, BRICY, BUCY-LE-ROI, BUCY-SAINT-LIPHARD, CERCOTTES, LA CHAPELLE-ONZERAIN, CHEVILLY, COINCES, GEMIGNY, GIDY, HUETRE, LION-EN-BEAUCE, PATAY, ROUVRAY-SAINTE-CROIX, RUAN, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE, SAINT-SIGISMOND, SOUGY, TOURNOISIS, TRINAY, VILLAMBLAIN, VILLENEUVE-SUR-CONIE, BINAS, SAINT-LAURENT-DES-BOIS, VILLERMAIN, BACCON, LE BARDON, BAULE, BEAUGENCY, CHAINGY, CHARSONVILLE, CLERY-SAINT-ANDRE, COULMIERS, CRAVANT, DRY, EPIEDS-EN-BEAUCE, HUISSEAU-SUR-MAUVES, LAILLY-EN-VAL, MAREAU-AUX-PRES, MESSAS, MEUNG-SUR-LOIRE, MEZIERES-LEZ-CLERY, ROZIERES-EN-BEAUCE, SAINT-AY, TAVERS, VILLORCEAU, BEAUCE LA ROMAINE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Association loi 1901 ;collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ;établissement public ;organisme de recherche ;GIP ;société publique locale ;chambre consulaire ;institut technique ;fondation ;exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements(CETA, CUMA...) ;société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ;propriétaire forestier privé ;groupement forestier ;groupement foncier agricole ;groupement foncier rural ;TPE et PME, et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.) ;collectif d'artisans et commerçants ;organisme de formation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?
Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité ;Se diriger collectivement vers une société sobre et efficace en matière d’énergie ;Promouvoir les systèmes d’énergie renouvelable pour favoriser le passage à l’action.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?
Association loi 1901 ;collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc. ) ;établissement public ;organisme de recherche ;GIP ;société publique locale ;chambre consulaire ;institut technique ;fondation ;exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements(CETA, CUMA... ) ;société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.