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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" : montant, conditions et démarches 2026

Aide LEADER pour la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelables de proximité en Centre Val de Loire.

Aide financée par Union européenne.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" en bref

FinanceurUnion européenne
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.
Date limite31 décembre 2027
CibleAssociation loi 1901 ;collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.
TerritoireARTENAY, BOULAY-LES-BARRES, BRICY, BUCY-LE-ROI, BUCY-SAINT-LIPHARD, CERCOTTES, LA CHAPELLE-ONZERAIN, CHEVILLY, COINCES, GEMIGNY, GIDY, HUETRE, LION-EN-BEAUCE, PATAY, ROUVRAY-SAINTE-CROIX, RUAN, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE, SAINT-SIGISMOND, SOUGY, TOURNOISIS, TRINAY, VILLAMBLAIN, VILLENEUVE-SUR-CONIE, BINAS, SAINT-LAURENT-DES-BOIS, VILLERMAIN, BACCON, LE BARDON, BAULE, BEAUGENCY, CHAINGY, CHARSONVILLE, CLERY-SAINT-ANDRE, COULMIERS, CRAVANT, DRY, EPIEDS-EN-BEAUCE, HUISSEAU-SUR-MAUVES, LAILLY-EN-VAL, MAREAU-AUX-PRES, MESSAS, MEUNG-SUR-LOIRE, MEZIERES-LEZ-CLERY, ROZIERES-EN-BEAUCE, SAINT-AY, TAVERS, VILLORCEAU, BEAUCE LA ROMAINE

Description

Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité ;Se diriger collectivement vers une société sobre et efficace en matière d’énergie ;Promouvoir les systèmes d’énergie renouvelable pour favoriser le passage à l’action.

Qui peut en bénéficier ?

Association loi 1901 ;collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ;établissement public ;organisme de recherche ;GIP ;société publique locale ;chambre consulaire ;institut technique ;fondation ;exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements(CETA, CUMA...) ;société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ;propriétaire forestier privé ;groupement forestier ;groupement foncier agricole ;groupement foncier rural ;TPE et PME, et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.) ;collectif d'artisans et commerçants ;organisme de formation.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

Opérations financées

- Soutien au développement des ENR : Etudes (pré-opérationnelles, de faisabilité, diagnostic, etc.) à l’échelle des communautés de communes ou du Pays pour l’identification du potentiel en énergies renouvelables sur un territoire donné (cadastre solaire en accord avec la doctrine CDPENAF du Loiret pour le photovoltaïque au sol, etc.) non éligibles au COT ENR (exp : collectifs citoyens portant un projet d’ENR)Mise en réseau des acteurs et accompagnement à l’émergence d’un projet structurant concret de production d’énergies renouvelables (dont initiatives et communautés citoyennes en faveur des énergies renouvelables /articulation avec le programme LIFE dès 2025 ou autre public non éligible à LIFE) ;Action de découverte de sites de productions d’ENR sur d’autres territoires (visite de sites d’ENR) ;Valorisation de productions énergétiques d’origines naturelles (biomasse, etc.) ;Animation pour accompagner les énergies renouvelables citoyennes ;Mise en œuvre des actions du PCAET (énergies renouvelables, secteurs d’activité économique, etc.). - Formation et soutien aux pratiques exemplaires de sobriété : Expérimentations et innovations en matière de sobriété énergétique (exemple : utilisation des nudges) ;Formation des artisans, du grand public et des propriétaires publics ou privés sur la rénovation énergétique et les économies d’énergie dans les bâtiments (dont en lien avec la PTRE et hors dépenses prises en compte par les OPAH) ;Action de sensibilisation, conseil et aménagement des collectivités dans les économies d’énergie dans les bâtiments, la maîtrise de l’éclairage public, la gestion durable des déchets, la promotion des mobilités durables pour les agents ;Conseil et aménagement des entreprises/zones d’activités, du tissu associatif et des écoles dans les économies d’énergie dans les bâtiments/ activités, la gestion durable des déchets, la maîtrise de l’éclairage, la promotion des mobilités durables pour les salariés (ex : plan de déplacement des entreprises) ;Soutien aux initiatives en faveur du développement des solutions innovantes de mobilité partagée (covoiturage, autopartage de voitures, vélos ou scooters en libre-service de type vélo-cargo ou autres, auto-stop organisé) ;Soutien aux équipements innovants d’avenir favorisant la sobriété énergétique (transport hydrogène, gaz naturel de ville, eau) ;Mise en œuvre des actions du PCAET (sobriété, adaptation au changement climatique, mobilités douces, etc.) ; - Actions de diffusion, de communication et de sensibilisation : Actions de promotion des énergies renouvelables et de la sobriété (organisation de conférences, recueil et valorisation de témoignages, actions de pédagogie et vulgarisation, exposition) ;Animation, formation, accompagnement pour la mise en œuvre d’un cycle de café-débat sur le changement de comportement et les enjeux autour du réchauffement climatique ;Actions de sensibilisation et de pédagogie en direction des jeunes sur la sobriété énergétique ;Actions de sensibilisation et de pédagogie en direction des collectivités et de leurs agents sur la sobriété énergétique ;Mise en réseau des acteurs autour de la sobriété énergétique pour recenser, partager et diffuser des bonnes pratiques ;Animation, formation, accompagnement pour la mise en œuvre d’un théâtre forum afin de sensibiliser les citoyens sur le réchauffement climatique ;Mise en œuvre des actions du PCAET (énergies renouvelables, secteurs d’activité économique, sobriété, adaptation au changement climatique, mobilités douces, etc.).

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?

Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité ;Se diriger collectivement vers une société sobre et efficace en matière d’énergie ;Promouvoir les systèmes d’énergie renouvelable pour favoriser le passage à l’action.

Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?

Association loi 1901 ;collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc. ) ;établissement public ;organisme de recherche ;GIP ;société publique locale ;chambre consulaire ;institut technique ;fondation ;exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements(CETA, CUMA... ) ;société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.

Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.

Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" » ?

Ce dispositif est financé par Union européenne.

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Financeur

Union européenne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pays Loire Beauce
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Date limite : 31/12/2027
Mise à jour : 11/02/2026

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