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SubventionAULX-LES-CROMARYBONNEVENT-VELLOREILLEBOULOTBOULTBUSSIERESBUTHIERSCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUXCHAUX-LA-LOTIERECIREYCORDONNETCROMARYETUZFONDREMANDGRANDVELLE-ET-LE-PERRENOTHYETMAIZIERESLA MALACHEREMONTARLOT-LES-RIOZMONTBOILLONNEUVELLE-LES-CROMARYOISELAY-ET-GRACHAUXPENNESIERESPERROUSEQUENOCHERECOLOGNE-LES-RIOZRIOZRUHANSSORANS-LES-BREUREYTRAITIEFONTAINETRESILLEYVANDELANSVILLERS-BOUTONVORAY-SUR-L'OGNONAUTHOISONLA BARREBEAUMOTTE-AUBERTANSBESNANSBOUHANS-LES-MONTBOZONCENANSCHASSEY-LES-MONTBOZONCOGNIERESDAMPIERRE-SUR-LINOTTELA DEMIEECHENOZ-LE-SECFILAINFONTENOIS-LES-MONTBOZONLARIANS-ET-MUNANSLOULANS-VERCHAMPLE MAGNORAYMAUSSANSMONTBOZONNEUREY-LES-LA-DEMIEORMENANSROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERSTHIEFFRANSTHIENANSVALLEROIS-LORIOZVELLEFAUXVILLERS-PATERVY-LES-FILAIN

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" : montant, conditions et démarches 2026

Soutien aux acteurs publics et privés pour développer tiers-lieux, mobilités durables et services de base en zone rurale.

Aide financée par Union européenne.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" en bref

FinanceurUnion européenne
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Date limite31 décembre 2027
Ciblecollectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;agriculteurs ;groupements d’agriculteurs ;structures coopératives ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Offices de tourisme ;PETR ;structure porteuse du GAL ;syndicats mixtes ;micro- entreprises au sens communautaire ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;chambres consulaires ;sociétés d’économie mixte.
TerritoireAULX-LES-CROMARY, BONNEVENT-VELLOREILLE, BOULOT, BOULT, BUSSIERES, BUTHIERS, CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX, CHAUX-LA-LOTIERE, CIREY, CORDONNET, CROMARY, ETUZ, FONDREMAND, GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT, HYET, MAIZIERES, LA MALACHERE, MONTARLOT-LES-RIOZ, MONTBOILLON, NEUVELLE-LES-CROMARY, OISELAY-ET-GRACHAUX, PENNESIERES, PERROUSE, QUENOCHE, RECOLOGNE-LES-RIOZ, RIOZ, RUHANS, SORANS-LES-BREUREY, TRAITIEFONTAINE, TRESILLEY, VANDELANS, VILLERS-BOUTON, VORAY-SUR-L'OGNON, AUTHOISON, LA BARRE, BEAUMOTTE-AUBERTANS, BESNANS, BOUHANS-LES-MONTBOZON, CENANS, CHASSEY-LES-MONTBOZON, COGNIERES, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, LA DEMIE, ECHENOZ-LE-SEC, FILAIN, FONTENOIS-LES-MONTBOZON, LARIANS-ET-MUNANS, LOULANS-VERCHAMP, LE MAGNORAY, MAUSSANS, MONTBOZON, NEUREY-LES-LA-DEMIE, ORMENANS, ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS, THIEFFRANS, THIENANS, VALLEROIS-LORIOZ, VELLEFAUX, VILLERS-PATER, VY-LES-FILAIN

Description

Développer les mobilités durables ;Développer et soutenir la création de tiers-lieux ;Poursuivre le développement des services de bases : culture, santé, enfance, jeunesse ;Créer des espaces et des évènements solidaires au sein du territoire ;Soutenir les services et commerces itinérant aux profits du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;agriculteurs ;groupements d’agriculteurs ;structures coopératives ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Offices de tourisme ;PETR ;structure porteuse du GAL ;syndicats mixtes ;micro- entreprises au sens communautaire ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;chambres consulaires ;sociétés d’économie mixte.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
  • Types de projets : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations financées

Action et infrastructure en faveur de l'intermodalité et des déplacements doux ;Création de tiers lieux (lieux multifonctionnels pour les services et la qualité de vie) et développement de projet de revitalisation villageoise ;Soutien à la création de services et commerces itinérants ;Construction, extension d'infrastructures pour la santé, la petite enfance, l'enfance et la jeunesse ;Création d'espace de convivialité intergénérationnel en extérieur ;Création d'habitats inclusifs ou solidaires.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

tiers lieuxmobilite durableservices de baseculturesanteenfancejeunessecommerce itinerantsolidariteattractivite territorialeprogramme leaderzone ruralefeadercadre de vieespaces solidairescoworking

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" » ?

Développer les mobilités durables ;Développer et soutenir la création de tiers-lieux ;Poursuivre le développement des services de bases : culture, santé, enfance, jeunesse ;Créer des espaces et des évènements solidaires au sein du territoire ;Soutenir les services et commerces itinérant aux profits du territoire.

Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" » ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" » ?

collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;agriculteurs ;groupements d’agriculteurs ;structures coopératives ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Offices de tourisme ;PETR ;structure porteuse du GAL ;syndicats mixtes ;micro- entreprises au sens communautaire ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;chambres consulaires ;sociétés d’économie mixte.

Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.

Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" » ?

Ce dispositif est financé par Union européenne.

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Financeur

Union européenne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Projets : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Pays des 7 Rivières
Site web

Dates

Date limite : 31/12/2027
Mise à jour : 11/02/2026

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