Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux collectivités, agriculteurs, associations et entreprises pour les transitions énergétique, écologique et numérique en zone rurale.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;agriculteurs ;groupements d’agriculteurs ;structures coopératives ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Offices de tourisme ;PETR ;structure porteuse du GAL ;syndicats mixtes ;micro- entreprises au sens communautaire ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;chambres consulaires ;sociétés d’économie mixte. |
| Territoire | AULX-LES-CROMARY, BONNEVENT-VELLOREILLE, BOULOT, BOULT, BUSSIERES, BUTHIERS, CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX, CHAUX-LA-LOTIERE, CIREY, CORDONNET, CROMARY, ETUZ, FONDREMAND, GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT, HYET, MAIZIERES, LA MALACHERE, MONTARLOT-LES-RIOZ, MONTBOILLON, NEUVELLE-LES-CROMARY, OISELAY-ET-GRACHAUX, PENNESIERES, PERROUSE, QUENOCHE, RECOLOGNE-LES-RIOZ, RIOZ, RUHANS, SORANS-LES-BREUREY, TRAITIEFONTAINE, TRESILLEY, VANDELANS, VILLERS-BOUTON, VORAY-SUR-L'OGNON, AUTHOISON, LA BARRE, BEAUMOTTE-AUBERTANS, BESNANS, BOUHANS-LES-MONTBOZON, CENANS, CHASSEY-LES-MONTBOZON, COGNIERES, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, LA DEMIE, ECHENOZ-LE-SEC, FILAIN, FONTENOIS-LES-MONTBOZON, LARIANS-ET-MUNANS, LOULANS-VERCHAMP, LE MAGNORAY, MAUSSANS, MONTBOZON, NEUREY-LES-LA-DEMIE, ORMENANS, ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS, THIEFFRANS, THIENANS, VALLEROIS-LORIOZ, VELLEFAUX, VILLERS-PATER, VY-LES-FILAIN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;agriculteurs ;groupements d’agriculteurs ;structures coopératives ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Offices de tourisme ;PETR ;structure porteuse du GAL ;syndicats mixtes ;micro- entreprises au sens communautaire ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;chambres consulaires ;sociétés d’économie mixte.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Gestion des déchets et économie circulaire, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" » ?
Encourager les changements de comportement et de pratique ;Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;Développer les mobilités durables ;Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;Adapter la forêt au changement climatique.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" » ?
collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;agriculteurs ;groupements d’agriculteurs ;structures coopératives ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;Offices de tourisme ;PETR ;structure porteuse du GAL ;syndicats mixtes ;micro- entreprises au sens communautaire ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;chambres consulaires ;sociétés d’économie mixte.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.