Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux collectivités, associations et entreprises pour renforcer l'accès aux services et équipements de proximité en zone rurale.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers. |
| Territoire | ANCIER, APREMONT, ARC-LES-GRAY, ATTRICOURT, AUTREY-LES-GRAY, AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE, BATTRANS, BOUHANS-ET-FEURG, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE, CHAMPTONNAY, CHAMPVANS, CHARGEY-LES-GRAY, CRESANCEY, ECUELLE, ESMOULINS, ESSERTENNE-ET-CECEY, FAHY-LES-AUTREY, GERMIGNEY, GRAY, GRAY-LA-VILLE, IGNY, LOEUILLEY, MANTOCHE, NANTILLY, NOIRON, ONAY, OYRIERES, POYANS, RIGNY, SAINT-BROING, SAINT-LOUP-NANTOUARD, SAINTE-REINE, SAUVIGNEY-LES-GRAY, LE TREMBLOIS, VARS, VELESMES-ECHEVANNE, VELET, FAUCIGNY, FILLINGES, MARCELLAZ, MEGEVETTE, ONNION, PEILLONNEX, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAINT-JEOIRE, LA TOUR, VILLE-EN-SALLAZ, VIUZ-EN-SALLAZ, BUCEY-LES-GY, CHARCENNE, Colombine, CITEY, FRASNE-LE-CHATEAU, GY, VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLES, VANTOUX-ET-LONGEVELLE, VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE, VELLOREILLE-LES-CHOYE, VILLEFRANCON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" » ?
Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ;Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" » ?
collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.