SubventionANCIERAPREMONTARC-LES-GRAYATTRICOURTAUTREY-LES-GRAYAUVET-ET-LA-CHAPELOTTEBATTRANSBOUHANS-ET-FEURGBROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINECHAMPTONNAYCHAMPVANSCHARGEY-LES-GRAYCRESANCEYECUELLEESMOULINSESSERTENNE-ET-CECEYFAHY-LES-AUTREYGERMIGNEYGRAYGRAY-LA-VILLEIGNYLOEUILLEYMANTOCHENANTILLYNOIRONONAYOYRIERESPOYANSRIGNYSAINT-BROINGSAINT-LOUP-NANTOUARDSAINTE-REINESAUVIGNEY-LES-GRAYLE TREMBLOISVARSVELESMES-ECHEVANNEVELETFAUCIGNYFILLINGESMARCELLAZMEGEVETTEONNIONPEILLONNEXSAINT-JEAN-DE-THOLOMESAINT-JEOIRELA TOURVILLE-EN-SALLAZVIUZ-EN-SALLAZBUCEY-LES-GYCHARCENNEColombineCITEYFRASNE-LE-CHATEAUGYVILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLESVANTOUX-ET-LONGEVELLEVELLEFREY-ET-VELLEFRANGEVELLOREILLE-LES-CHOYEVILLEFRANCON
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"
Soutien aux collectivités, associations et entreprises pour renforcer l'accès aux services et équipements de proximité en zone rurale.
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Description
Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ;Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.
Opérations financées
- Développer et dynamiser les équipements et services à la population : Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien ;Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;Animation de tiers-lieux. - Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements : Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;Mise en réseau des équipements et des services ;Projets favorisant les services itinérants ;Développement de services de maintien à domicile ;Coordination de l’accueil sur le territoire.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaires
collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers.