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SubventionFRANCE

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" : montant, conditions et démarches 2026

Aide LEADER pour structurer et promouvoir les filières économiques locales basées sur les ressources et savoir-faire du territoire.

Aide financée par Union européenne.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" en bref

FinanceurUnion européenne
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Date limite31 décembre 2027
Ciblecollectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers.
TerritoireFRANCE

Description

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Qui peut en bénéficier ?

collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
  • Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
  • Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations financées

- Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs : Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ;Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ;Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ;Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT). - Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité : Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité ;Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes) ;Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective) ;Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits ;Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs ;Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales ;Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente) ;Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative) ;Création/Réhabilitation de point de vente collectifs. - Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire : Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire ;Animations/sessions d'information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés ;Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances) ;Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production ;Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial ;Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative ;Actions / outils de communication. Ne sont pas éligibles : Crédit-bail ;TVA ;baux emphytéotiques ;bénévolat ; travaux en régie ;auto-construction ;matériel d’occasion ;contributions en nature ;frais de structure non spécifiques à l’opération ;travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial) ;acquisitions immobilières.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" » ?

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" » ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" » ?

collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.

Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" » ?

Ce dispositif est financé par Union européenne.

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Financeur

Union européenne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pays Graylois
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Date limite : 31/12/2027
Mise à jour : 11/02/2026

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