Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour réduire la dépendance énergétique via l'écoconstruction et la transition bas carbone, ouverte à tous acteurs du territoire.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes) ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers. |
| Territoire | ANCIER, APREMONT, ARC-LES-GRAY, ATTRICOURT, AUTREY-LES-GRAY, AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE, BATTRANS, BOUHANS-ET-FEURG, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE, CHAMPTONNAY, CHAMPVANS, CHARGEY-LES-GRAY, CRESANCEY, ECUELLE, ESMOULINS, ESSERTENNE-ET-CECEY, FAHY-LES-AUTREY, GERMIGNEY, GRAY, GRAY-LA-VILLE, IGNY, LOEUILLEY, MANTOCHE, NANTILLY, NOIRON, ONAY, OYRIERES, POYANS, RIGNY, SAINT-BROING, SAINT-LOUP-NANTOUARD, SAINTE-REINE, SAUVIGNEY-LES-GRAY, LE TREMBLOIS, VARS, VELESMES-ECHEVANNE, VELET, FAUCIGNY, FILLINGES, MARCELLAZ, MEGEVETTE, ONNION, PEILLONNEX, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAINT-JEOIRE, LA TOUR, VILLE-EN-SALLAZ, VIUZ-EN-SALLAZ, BUCEY-LES-GY, CHARCENNE, Colombine, CITEY, FRASNE-LE-CHATEAU, GY, VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLES, VANTOUX-ET-LONGEVELLE, VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE, VELLOREILLE-LES-CHOYE, VILLEFRANCON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes) ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" » ?
Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’utilisation efficace des ressources et au soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effets de serre et résiliente aux changements climatiques ;à la promotion et au développement des projets liés à l’écoconstruction, à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables (notamment les projets citoyens ou participatifs) ;au soutien de la transition des entreprises de proximité vers une économie responsable ;à l’accompagnement des initiatives visant à faire évoluer les comportements de consommation et de production, en matière de transition énergétique et écologique.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" » ?
collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;syndicats mixtes ;associations de droit privé ;associations de droit public ;offices de tourisme ;sociétés publiques locales (SPL) ;sociétés d’économie mixte (SEM) ;structures coopératives ;entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes) ;groupements d’entreprises ;chambres consulaires ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;groupements d’Intérêt Public (GIP) ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;groupements d’agriculteurs et de forestiers.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.