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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" : montant, conditions et démarches 2026

Aide LEADER pour encourager les productions locales de qualité, ouverte aux collectivités, agriculteurs, associations et entreprises.

Aide financée par Union européenne.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" en bref

FinanceurUnion européenne
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Date limite31 décembre 2027
CibleCollectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;GIP ;associations de droit public ;chambres consulaires ;office de tourisme ;PETR ;syndicats mixtes ;SEM ;SPL ;Structures coopératives ;groupements d’entreprises ;groupements d’agriculteurs et de forestiers ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;micro-entreprises au sens communautaire ;petites entreprises au sens communautaire.
TerritoireAGEY, ANCEY, ARCEY, AUBIGNY-LES-SOMBERNON, BARBIREY-SUR-OUCHE, BAULME-LA-ROCHE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BUSSY-LA-PESLE, DREE, ECHANNAY, FLEUREY-SUR-OUCHE, GERGUEIL, GISSEY-SUR-OUCHE, GRENANT-LES-SOMBERNON, GROSBOIS-EN-MONTAGNE, LANTENAY, MALAIN, MESMONT, MONTOILLOT, PASQUES, PRALON, REMILLY-EN-MONTAGNE, SAINT-ANTHOT, SAINT-JEAN-DE-BOEUF, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, SAVIGNY-SOUS-MALAIN, SOMBERNON, VELARS-SUR-OUCHE, VERREY-SOUS-DREE, VIEILMOULIN, ALLEREY, ANTIGNY-LA-VILLE, ARNAY-LE-DUC, BARD-LE-REGULIER, BLANOT, BRAZEY-EN-MORVAN, CENSEREY, CHAMPIGNOLLES, CLOMOT, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, DIANCEY, LE FETE, FOISSY, JOUEY, LACANCHE, LIERNAIS, LONGECOURT-LES-CULETRE, MAGNIEN, MALIGNY, MANLAY, MARCHESEUIL, MENESSAIRE, MIMEURE, MUSIGNY, SAINT-MARTIN-DE-LA-MER, SAINT-PIERRE-EN-VAUX, SAINT-PRIX-LES-ARNAY, SAVILLY, SUSSEY, VIANGES, VIEVY, VILLIERS-EN-MORVAN, VOUDENAY

Description

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;GIP ;associations de droit public ;chambres consulaires ;office de tourisme ;PETR ;syndicats mixtes ;SEM ;SPL ;Structures coopératives ;groupements d’entreprises ;groupements d’agriculteurs et de forestiers ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;micro-entreprises au sens communautaire ;petites entreprises au sens communautaire.

  • Profils concernés : Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Alimentation
  • Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Opérations financées

- Connaître les productions locales : Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ;Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan ;Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des« Produits Auxois naturellement », journée découverte des produits locaux). - Développer la professionnalisation des productions locales : Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l’usage du numérique ;Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commercesitinérants, casiers connectés, etc.) ;Encourager le développement de structure multi-services. - Favoriser l’introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructurespubliques : Etudes de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d’une cuisine centrale) ;Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes). Ne sont pas éligibles : Crédit-bail ;TVA ;Montage en VEFA ;Baux emphytéotiques ;bénévolat ;Travaux en régie ;Auto-construction ;Matériel d’occasion ;Contributions en nature ;Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

production localecircuits courtsqualiteecotourismetourisme socialtransition ecologiqueleaderfeaderchambres consulairesattractivite territorialeproximitefiliere agricoleforesteriecooperativegroupement agriculteurs

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" » ?

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" » ?

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" » ?

Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;associations de droit privé ;GIP ;associations de droit public ;chambres consulaires ;office de tourisme ;PETR ;syndicats mixtes ;SEM ;SPL ;Structures coopératives ;groupements d’entreprises ;groupements d’agriculteurs et de forestiers ;syndicats professionnels ou interprofessionnels ;micro-entreprises au sens communautaire ;petites entreprises au sens communautaire.

Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.

Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" » ?

Ce dispositif est financé par Union européenne.

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Financeur

Union européenne

Éligibilité

Profils : Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Alimentation
Projets : Réaliser une étude, un audit, Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pays Auxois Morvan
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Date limite : 31/12/2027
Mise à jour : 11/02/2026

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