Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" : montant, conditions et démarches 2026
Aide LEADER pour la transition écologique et numérique du territoire Auxois Morvan, ouverte aux collectivités, associations et entreprises.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | - Projets A : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics,PETR ;Associations de droit public ;association de droit privé ;GIP,offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC. |
| Territoire | AGEY, ANCEY, ARCEY, AUBIGNY-LES-SOMBERNON, BARBIREY-SUR-OUCHE, BAULME-LA-ROCHE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BUSSY-LA-PESLE, DREE, ECHANNAY, FLEUREY-SUR-OUCHE, GERGUEIL, GISSEY-SUR-OUCHE, GRENANT-LES-SOMBERNON, GROSBOIS-EN-MONTAGNE, LANTENAY, MALAIN, MESMONT, MONTOILLOT, PASQUES, PRALON, REMILLY-EN-MONTAGNE, SAINT-ANTHOT, SAINT-JEAN-DE-BOEUF, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, SAVIGNY-SOUS-MALAIN, SOMBERNON, VELARS-SUR-OUCHE, VERREY-SOUS-DREE, VIEILMOULIN, ARRANS, ASNIERES-EN-MONTAGNE, ATHIE, BENOISEY, BUFFON, CHAMP-D'OISEAU, COURCELLES-LES-MONTBARD, CREPAND, ERINGES, ETAIS, FAIN-LES-MONTBARD, FAIN-LES-MOUTIERS, FONTAINES-LES-SECHES, FRESNES, LUCENAY-LE-DUC, MARMAGNE, MONTBARD, MONTIGNY-MONTFORT, MOUTIERS-SAINT-JEAN, NESLE-ET-MASSOULT, NOGENT-LES-MONTBARD, PLANAY, QUINCEROT, QUINCY-LE-VICOMTE, ROUGEMONT, SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY, SAINT-REMY, SEIGNY, SENAILLY, TOUILLON, VERDONNET, VILLAINES-LES-PREVOTES, VISERNY, CHAMPEAU-EN-MORVAN, MOLPHEY, LA MOTTE-TERNANT, LA ROCHE-EN-BRENIL, ROUVRAY, SAINT-ANDEUX, SAINT-DIDIER, SAINT-GERMAIN-DE-MODEON, SAULIEU, SINCEY-LES-ROUVRAY, THOISY-LA-BERCHERE, VILLARGOIX, ALISE-SAINTE-REINE, BLESSEY, BOUX-SOUS-SALMAISE, BUSSY-LE-GRAND, CHARENCEY, CORPOYER-LA-CHAPELLE, DARCEY, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN, FROLOIS, GISSEY-SOUS-FLAVIGNY, GRESIGNY-SAINTE-REINE, GRIGNON, HAUTEROCHE, JAILLY-LES-MOULINS, MARIGNY-LE-CAHOUET, MENETREUX-LE-PITOIS, MUSSY-LA-FOSSE, POUILLENAY, LA ROCHE-VANNEAU, SALMAISE, THENISSEY, VENAREY-LES-LAUMES, VERREY-SOUS-SALMAISE, LA VILLENEUVE-LES-CONVERS, AISY-SOUS-THIL, ARNAY-SOUS-VITTEAUX, AVOSNES, BARD-LES-EPOISSES, BEURIZOT, BOUSSEY, BRAIN, BRAUX, BRIANNY, CHAMPRENAULT, CHARIGNY, CHARNY, CHASSEY, CHEVANNAY, CLAMEREY, CORROMBLES, CORSAINT, COURCELLES-FREMOY, COURCELLES-LES-SEMUR, DAMPIERRE-EN-MONTAGNE, DOMPIERRE-EN-MORVAN, EPOISSES, FONTANGY, FORLEANS, GENAY, GISSEY-LE-VIEIL, JEUX-LES-BARD, JUILLENAY, JUILLY, LACOUR-D'ARCENAY, LANTILLY, MAGNY-LA-VILLE, MARCELLOIS, MARCIGNY-SOUS-THIL, MARCILLY-ET-DRACY, MASSINGY-LES-SEMUR, MASSINGY-LES-VITTEAUX, MILLERY, MISSERY, MONTBERTHAULT, MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY, MONTIGNY-SUR-ARMANCON, MONTLAY-EN-AUXOIS, NAN-SOUS-THIL, NOIDAN, NORMIER, PONT-ET-MASSENE, POSANGES, PRECY-SOUS-THIL, ROILLY, SAFFRES, SAINTE-COLOMBE, SAINT-EUPHRONE, SAINT-HELIER, SAINT-MESMIN, SAINT-THIBAULT, SOUHEY, SOUSSEY-SUR-BRIONNE, THOREY-SOUS-CHARNY, THOSTE, TORCY-ET-POULIGNY, TOUTRY, UNCEY-LE-FRANC, VELOGNY, VESVRES, VIC-DE-CHASSENAY, VIC-SOUS-THIL, VIEUX-CHATEAU, VILLARS-ET-VILLENOTTE, VILLEBERNY, VILLEFERRY, VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY, VILLY-EN-AUXOIS, VITTEAUX, Val-Larrey , ALLEREY, ANTIGNY-LA-VILLE, ARNAY-LE-DUC, BARD-LE-REGULIER, BLANOT, BRAZEY-EN-MORVAN, CENSEREY, CHAMPIGNOLLES, CLOMOT, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, DIANCEY, LE FETE, FOISSY, JOUEY, LACANCHE, LIERNAIS, LONGECOURT-LES-CULETRE, MAGNIEN, MALIGNY, MANLAY, MARCHESEUIL, MENESSAIRE, MIMEURE, MUSIGNY, SAINT-MARTIN-DE-LA-MER, SAINT-PIERRE-EN-VAUX, SAINT-PRIX-LES-ARNAY, SAVILLY, SUSSEY, VIANGES, VIEVY, VILLIERS-EN-MORVAN, VOUDENAY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Projets A : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics,PETR ;Associations de droit public ;association de droit privé ;GIP,offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC. - Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETRAssociations de droit public ;association de droit privé ;GIP ;offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC. Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETR. Projets C :Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Transports, véhicules propres, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" » ?
Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" » ?
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" » ?
- Projets A : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics,PETR ;Associations de droit public ;association de droit privé ;GIP,offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC. - Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETRAssociations de droit public ;association de droit privé ;GIP ;offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC. Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETR.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.