Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien LEADER aux investissements favorisant l'économie sociale et solidaire sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis: les SCI ;les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole. |
| Territoire | BAIGTS, BERGOUEY, CASSEN, CAUPENNE, CLERMONT, DOAZIT, GAMARDE-LES-BAINS, GARREY, GIBRET, GOOS, GOUSSE, HAURIET, HINX, LAHOSSE, LARBEY, LAUREDE, LOUER, LOURQUEN, MAYLIS, MUGRON, NERBIS, NOUSSE, ONARD, OZOURT, POYANNE, POYARTIN, PRECHACQ-LES-BAINS, SAINT-AUBIN, SAINT-GEOURS-D'AURIBAT, SAINT-JEAN-DE-LIER, SORT-EN-CHALOSSE, TOULOUZETTE, VICQ-D'AURIBAT, MONTFORT EN CHALOSSE, BENQUET, BOSTENS, BOUGUE, BRETAGNE-DE-MARSAN, CAMPAGNE, CAMPET-ET-LAMOLERE, GAILLERES, GELOUX, LAGLORIEUSE, LUCBARDEZ-ET-BARGUES, MAZEROLLES, MONT-DE-MARSAN, POUYDESSEAUX, SAINT-AVIT, SAINT-MARTIN-D'ONEY, SAINT-PERDON, SAINT-PIERRE-DU-MONT, UCHACQ-ET-PARENTIS, ARBLADE-LE-BAS, AURENSAN, BARCELONNE-DU-GERS, BERNEDE, CORNEILLAN, GEE-RIVIERE, LANNUX, PROJAN, SEGOS, VERGOIGNAN, AIRE-SUR-L'ADOUR, BAHUS-SOUBIRAN, BUANES, CLASSUN, DUHORT-BACHEN, EUGENIE-LES-BAINS, LATRILLE, RENUNG, SAINT-AGNET, SAINT-LOUBOUER, SARRON, VIELLE-TURSAN, AMOU, ARGELOS, ARSAGUE, BASSERCLES, BASTENNES, BEYRIES, BONNEGARDE, BRASSEMPOUY, CASTAIGNOS-SOUSLENS, CASTELNAU-CHALOSSE, CASTEL-SARRAZIN, DONZACQ, GAUJACQ, MARPAPS, NASSIET, POMAREZ, ARBOUCAVE, AUBAGNAN, AUDIGNON, AURICE, BANOS, BAS-MAUCO, BATS, CASTELNAU-TURSAN, CASTELNER, CAUNA, CAZALIS, CLEDES, COUDURES, DUMES, EYRES-MONCUBE, FARGUES, GEAUNE, HAGETMAU, HAUT-MAUCO, HORSARRIEU, LABASTIDE-CHALOSSE, LACAJUNTE, LACRABE, LAURET, MANT, MAURIES, MIRAMONT-SENSACQ, MOMUY, MONGET, MONSEGUR, MONTAUT, MONTGAILLARD, MONTSOUE, MORGANX, PAYROS-CAZAUTETS, PECORADE, PEYRE, PHILONDENX, PIMBO, POUDENX, PUYOL-CAZALET, SAINTE-COLOMBE, SAINT-CRICQ-CHALOSSE, SAINT-SEVER, SAMADET, SARRAZIET, SERRES-GASTON, SERRESLOUS-ET-ARRIBANS, SORBETS, URGONS, ARTASSENX, BASCONS, BORDERES-ET-LAMENSANS, CASTANDET, CAZERES-SUR-L'ADOUR, GRENADE-SUR-L'ADOUR, LARRIVIERE, LUSSAGNET, MAURRIN, SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR, LE VIGNAU, AUDON, BEGAAR, BEYLONGUE, BOOS, CARCARES-SAINTE-CROIX, CARCEN-PONSON, GOUTS, LALUQUE, LAMOTHE, LESGOR, LE LEUY, MEILHAN, PONTONX-SUR-L'ADOUR, RION-DES-LANDES, SAINT-YAGUEN, SOUPROSSE, TARTAS, VILLENAVE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis: les SCI ;les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.)Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.Autofinancement minimum : 10 % pour les acteurs privés ;20 % pour les acteurs publics.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" » ?
Soutenir un développement économique vertueux ;Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" » ?
Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide. Autofinancement minimum : 10 % pour les acteurs privés ;20 % pour les acteurs publics.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" » ?
Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis: les SCI ;les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" » ?
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré. Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc. )Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.