Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’activité et le développement des TPE" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux TPE de commerce de proximité et cafés-restaurants pour moderniser leur outil de travail en zone rurale.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’activité et le développement des TPE" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Porteurs publics et privés. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Porteurs publics et privés.Ne sont pas éligibles : SCI ;Particuliers ; entreprises relevant d’autres secteurs que le commerce de proximité : commerces alimentaires, hygiène – beauté, tabac – presse) et la filière café restaurant.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Union européenne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’activité et le développement des TPE" » ?
Permettre le maintien du tissu économique local, la revitalisation des centres bourgs, le soutien aux investissements pour moderniser l’outil de travail.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’activité et le développement des TPE" » ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’activité et le développement des TPE" » ?
Porteurs publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI ;Particuliers ; entreprises relevant d’autres secteurs que le commerce de proximité : commerces alimentaires, hygiène – beauté, tabac – presse) et la filière café restaurant.
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’activité et le développement des TPE" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’activité et le développement des TPE" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.