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Diagnostic Dispositif Médical : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Diagnostic Dispositif Médical » ?

Ce dispositif est financé par Bpifrance.

Aide les startups et PME fabricantes de dispositifs médicaux dans leurs démarches réglementaires, qualité et recherche clinique.

Aide financée par Bpifrance .

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Diagnostic Dispositif Médical en bref

Financeur	Bpifrance
Type d'aide	Subvention, Accompagnement
Montant	Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	PME fabricante d'un DM ou DM/DIV.
Territoire	FRANCE

Description

Aider les startups et PME à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique.

Qui peut en bénéficier ?

PME fabricante d'un DM ou DM/DIV.

Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Types de projets : Etudes, conseils, expertise, Toutes les aides, Développement, Commercialisation
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.

Opérations financées

Prestation d'une durée de 18 mois réalisée par un expert conseil référencé par Bpifrance : Volet 1 : mise en place d’un système de management de la qualité répondant à la norme européenne harmonisée ISO 13485 ;Volet 2 : constitution ou mise à niveau de la documentation technique dans le cadre du marquage CE DM de classe IIa, IIb ou III ou de marquage CE DMDIV de classe B, C, D ;Volet 3 : conception et rédaction d’un protocole d’investigation clinique visant à apporter la preuve d’un bénéfice clinique (service rendu) et/ou médico-économique d’un DM déjà marqué CE ou en passe de l’être, par rapport à la stratégie thérapeutique de référence selon les données actuelles de la science, dans le but de soutenir le modèle d'affaires et d’apporter les évidences pour la valorisation du produit.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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