Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos : montant, conditions et démarches 2026
Réduction d'impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour les trajets domicile-travail.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Entreprises. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises.Ne sont pas éligibles les entreprises individuelles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Autres exonérations, Transports, véhicules propres, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Dans le cas d'une location, le contrat devra être souscrit pour une période de 3 ans minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos » ?
Encourager les déplacements domicile-travail en vélo. Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos » ?
Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location.
Qui peut bénéficier de « Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos » ?
Entreprises. Ne sont pas éligibles les entreprises individuelles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos » ?
Dans le cas d'une location, le contrat devra être souscrit pour une période de 3 ans minimum.
Quelle est la date limite de « Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.