Allègement fiscalFRANCE

Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos

Réduction d'impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour les trajets domicile-travail.

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Description

Encourager les déplacements domicile-travail en vélo.Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations financées

Mise à la disposition gratuite des entreprises à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos.

Montant

Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location.

Conditions d'éligibilité

Dans le cas d'une location, le contrat devra être souscrit pour une période de 3 ans minimum.

Bénéficiaires

Entreprises.Ne sont pas éligibles les entreprises individuelles.

Thématiques

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Financeur

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire

Projets : Autres exonérations, Transports, véhicules propres, Toutes les aides, Toutes les aides

Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+

Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans