Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) : montant, conditions et démarches 2026
Crédit d'impôt pour les entreprises industrielles investissant dans le photovoltaïque, batteries, éolien ou pompes à chaleur.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels. |
| Date limite | 31 décembre 2028 |
| Cible | Entreprises industrielles. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises industrielles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'application du crédit d'impôt est soumise à la délivrance d’un agrément préalable par la DGFIP (bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal), après avis conforme de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet.Cet agrément devra être obtenu avant le début des travaux.L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) » ?
Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur. Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2028.
Quel est le montant de « Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) » ?
Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.
Qui peut bénéficier de « Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) » ?
Entreprises industrielles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) » ?
L'application du crédit d'impôt est soumise à la délivrance d’un agrément préalable par la DGFIP (bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal), après avis conforme de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet. Cet agrément devra être obtenu avant le début des travaux. L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées.
Quelle est la date limite de « Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2028.
Qui finance « Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.