PrêtFRANCE
Prêt au développement des maisons d'édition
Prêt à taux zéro pour les maisons d'édition PME résidentes fiscales en France pour soutenir leur développement.
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Description
Accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Opérations financées
- Dépenses d’investissement : immobilisations corporelles et incorporelles ;- Dépenses d’exploitation : restructuration du fonds de roulement ;changement de diffuseur-distributeur ;renforcement de la programmation éditoriale ;reprise et transmission d’une maison d’édition ;etc. Ne sont pas éligibles : projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier ;projets faisant déjà l’objet d’un prêt en cours avec le CNL ;acquisitions immobilières ;embauche de personnes salariées ;développements de sites en ligne marchands.
Montant
Prêt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.
Conditions d'éligibilité
La maison d'édition devra : disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France ;être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME ;être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ;publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues) ;avoir au moins trois ans d’activité ;réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets de remise et nets de retour ;disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine) ;réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;ne pas relever de l’édition publique ;ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.
Bénéficiaires
Maisons d'édition.