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SubventionOccitanie

FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables" : montant, conditions et démarches 2026

Subvention FEDER pour PME et organismes publics investissant dans la production et le stockage d'énergies renouvelables.

Aide financée par Région Occitanie.

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FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables" en bref

FinanceursRégion Occitanie, Union Européenne-FEDER
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation).
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CiblePME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.
TerritoireOccitanie

Description

Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ;Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.

Qui peut en bénéficier ?

PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Collectivités territoriales*, Industrie
  • Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249

Conditions d'éligibilité :

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 150 000 €.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation).Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Opérations financées

Projets de production d’énergie renouvelable et de stockage comme : Chaufferies biomasses ;Installations géothermiques ;Installations solaires thermiques ;Installations photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus ;Installations de méthanisation ;Installations de valorisation de la chaleur de récupération ;Investissements dans les filières émergentes, etc.Réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions) ;Opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables" » ?

Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ;Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.

Quel est le montant de « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables" » ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation). Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables" » ?

PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables" » ?

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 150 000 €.

Qui finance « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables" » ?

Ce dispositif est financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.

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Financeurs

Région Occitanie
Union Européenne-FEDER

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Collectivités territoriales*, Industrie
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Région Occitanie - FEDER
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 04/12/2025

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