FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité" : montant, conditions et démarches 2026
Subvention FEDER pour PME et organismes publics investissant dans des smart-grids et solutions de flexibilité du réseau électrique.
Aide financée par Région Occitanie.
FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité" en bref
| Financeurs | Région Occitanie, Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Collectivités territoriales*, Industrie
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Innover dans les produits et technologies vertes, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 150 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité" » ?
Soutenir les investissements de réseaux intelligents à l’échelle locale intégrant des solutionsde production et d’optimisation d’électricité renouvelable dédiée ou associée, des systèmes destockage et de gestion des usages de l’électricité verte.
Quel est le montant de « FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité" » ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité" » ?
PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité" » ?
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 150 000 €.
Qui finance « FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité" » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.