SubventionOccitanie
FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"
Subvention FEDER pour PME et organismes publics portant des projets de transition vers l'économie circulaire et prévention des déchets.
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Description
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Opérations financées
Ecoconception ;Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,Ecologie industrielle territoriale ;Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.
Montant
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.