FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets" : montant, conditions et démarches 2026
Subvention FEDER pour PME et organismes publics portant des projets de transition vers l'économie circulaire et prévention des déchets.
Aide financée par Région Occitanie.
FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets" en bref
| Financeurs | Région Occitanie, Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets" » ?
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Quel est le montant de « FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets" » ?
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets" » ?
PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets" » ?
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Qui finance « FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets" » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.