FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" : montant, conditions et démarches 2026
Subvention FEDER pour PME et organismes publics développant le tri, le recyclage et la valorisation des déchets.
Aide financée par Région Occitanie.
FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" en bref
| Financeurs | Région Occitanie, Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME et organismes publics. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et organismes publics.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » ?
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.
Quel est le montant de « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » ?
PME et organismes publics.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » ?
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Qui finance « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.