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SubventionOccitanie

FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"

Subvention FEDER pour PME et organismes publics développant le tri, le recyclage et la valorisation des déchets.

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Description

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.

Opérations financées

Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler : Collecte séparative des biodéchets ;Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels ;Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri ;Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique ;Création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.

Bénéficiaires

PME et organismes publics.

Thématiques

economie circulairetri dechetsrecyclagevalorisation dechetsprevention dechetsfilieres recyclagegestion dechetsfederfonds europeentransition ecologiqueplan regionalassiette subventionnableorganisme publicseuil 100000

Financeurs

Région Occitanie
Union Européenne-FEDER

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Région Occitanie - FEDER
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 04/12/2025