FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs" : montant, conditions et démarches 2026
Subvention FEDER pour projets innovants de PME, startups et artisans de production dans l'industrie et les services technologiques.
Aide financée par Région Occitanie.
FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs" en bref
| Financeurs | Région Occitanie, Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur ;grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur ;grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME. Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financement global, Toutes les aides, Faisabilité, Développement, Commercialisation
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs" » ?
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.
Quel est le montant de « FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs" » ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs" » ?
PME selon la définition européenne en vigueur ;grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME. Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises. Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs" » ?
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT.
Qui finance « FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs" » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.