FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" : montant, conditions et démarches 2026
Subvention FEDER aux investissements corporels des PME industrielles pour innovation, industrialisation et accès à de nouveaux marchés.
Aide financée par Région Occitanie.
FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" en bref
| Financeurs | Région Occitanie, Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : Alimentation saine, durable et territorialisée ;Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ;Economie du littoral et de la mer ;Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ;Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc ;Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l’aéronautique et les industries de pointe ;Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ;Big data, IA et cybersécurité, l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : Alimentation saine, durable et territorialisée ;Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ;Economie du littoral et de la mer ;Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ;Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc ;Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l’aéronautique et les industries de pointe ;Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ;Big data, IA et cybersécurité, l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HTDans le cadre de la mise en œuvre des crédits dédiés spécifiquement au Massif Pyrénées, ce seuil est fixé à 250 000 € HT pour les entreprises localisées sur le territoire des Pyrénées et intervenant sur des filières traditionnelles (2ème transformation du bois, laine, pierre, etc.)
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » ?
Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier,équipements, matériels, etc. ) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, etc.
Quel est le montant de « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : Alimentation saine, durable et territorialisée ;Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ;Economie du littoral et de la mer ;Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ;Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc ;Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l’aéronautique et les industries de pointe ;Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ;Big data, IA et cybersécurité, l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » ?
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HTDans le cadre de la mise en œuvre des crédits dédiés spécifiquement au Massif Pyrénées, ce seuil est fixé à 250 000 € HT pour les entreprises localisées sur le territoire des Pyrénées et intervenant sur des filières traditionnelles (2ème transformation du bois, laine, pierre, etc. ).
Qui finance « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.