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SubventionEURESEINE-ET-MARNE

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

Fonds européen FTJ pour investissements en énergies renouvelables et infrastructures vertes soutenant la transition climatique régionale.

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Description

Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

Opérations financées

Investissements dans les énergies renouvelables réalisés conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil et des investissements dans l’efficacité énergétique : soutien des investissements de diversification dans les EnR, qu’il s’agisse de la production d’hydrogène vert et du stockage de l’énergie ;Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, au tri des déchets, à l’utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage : soutien des projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d’éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer ;Investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l’assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur » : soutien à la réhabilitation de friches industrielles du fait de la transition permettant notamment l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire FTJ.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Chaque projet devra a minima, maintenir le même nombre d’emplois ou créer de nouveaux emplois.

Bénéficiaires

PME au sens du droit européen ;collectivités territoriales ;sociétés d’économie mixte ;sociétés publiques locales ;sociétés de projet ;associations ;établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche ;pôles de compétitivité ;etc.

Thématiques

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Financeurs

Région Normandie
Union Européenne-FEDER

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Normandie - Pôle Fonds pour une Transition Juste
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/03/2026