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SubventionEURESEINE-ET-MARNE

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste : montant, conditions et démarches 2026

Fonds européen FTJ pour investissements en énergies renouvelables et infrastructures vertes soutenant la transition climatique régionale.

Aide financée par Région Normandie.

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FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste en bref

FinanceursRégion Normandie, Union Européenne-FEDER
Type d'aideSubvention
MontantSubvention dont le montant dépendra du projet.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CiblePME au sens du droit européen ;collectivités territoriales ;sociétés d’économie mixte ;sociétés publiques locales ;sociétés de projet ;associations ;établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche ;pôles de compétitivité ;etc.
TerritoireEURE, SEINE-ET-MARNE

Description

Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

Qui peut en bénéficier ?

PME au sens du droit européen ;collectivités territoriales ;sociétés d’économie mixte ;sociétés publiques locales ;sociétés de projet ;associations ;établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche ;pôles de compétitivité ;etc.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Chaque projet devra a minima, maintenir le même nombre d’emplois ou créer de nouveaux emplois.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Opérations financées

Investissements dans les énergies renouvelables réalisés conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil et des investissements dans l’efficacité énergétique : soutien des investissements de diversification dans les EnR, qu’il s’agisse de la production d’hydrogène vert et du stockage de l’énergie ;Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, au tri des déchets, à l’utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage : soutien des projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d’éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer ;Investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l’assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur » : soutien à la réhabilitation de friches industrielles du fait de la transition permettant notamment l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire FTJ.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

Quel est le montant de « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Qui peut bénéficier de « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

PME au sens du droit européen ;collectivités territoriales ;sociétés d’économie mixte ;sociétés publiques locales ;sociétés de projet ;associations ;établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche ;pôles de compétitivité ;etc.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

Chaque projet devra a minima, maintenir le même nombre d’emplois ou créer de nouveaux emplois.

Qui finance « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

Ce dispositif est financé par Région Normandie, Union Européenne-FEDER.

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Financeurs

Région Normandie
Union Européenne-FEDER

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Normandie - Pôle Fonds pour une Transition Juste
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/03/2026

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